“Le Comité de l’eau et de la biodiversité est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en […]
Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) Lire la suite »
“La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces. En quelques phrases (ou plus) : Instaurée à l’échelle du département (sauf exceptions), la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) émet des avis concernant :
Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) Lire la suite »
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France. Créée le 24 mars 2000, c’est notamment cet organisme qui instruit les appels d’offre pour les énergies renouvelables et a pour mission de fixer les tarifs d’achat de l’électricité des
Commission de régulation de l’énergie (CRE) Lire la suite »
Les commissions de suivi de sites sont mises en place autour des sites industriels à haut risque (SEVESO seuil haut) pour assurer l’information et la concertation des acteurs sur ces installations industrielles. “I.-La commission a pour mission de : Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l’article R. 125-8-2 un cadre
Commission de suivi de sites (CSS) – SPPPI Lire la suite »
“La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement). La CDNPS est présidée par le
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Lire la suite »
La Commission départementale des mines (CDM) ou plus simplement la commission des mines est l’instance consultative de Guyane dédiée à l’étude des demandes relatives aux titres et autorisations minières. Elle regroupe des représentants des services de l’Etat, des collectivités, d’institutions administratives, de la profession minière et du monde économique ainsi que de la société civile
Commission départementale des mines (CDM) Lire la suite »
