L'action citoyenne
La protection de l’environnement et de notre planète est l’affaire de tous. Guyane Nature Environnement plaide pour une application large du droit à la participation citoyenne et une démocratie participative solide en matière environnementale. Voici les fondements du droit de la participation citoyenne et les différents modes d’action citoyens.
La participation citoyenne, la clé du droit de l’environnement
L’action citoyenne joue un grand rôle dans la préservation de l’environnement: les droits des citoyens sont ainsi consacrés par de nombreux textes nationaux et internationaux.
La convention d’Aarhus du 25 juin 1998, d’effet direct en droit interne, déclare dans son article 1:
“Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être, chaque partie garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement […].”
En droit français, le droit à la participation citoyenne est consacré dans la norme suprême, la Constitution, à l’article 7 de la Charte de l’environnement:
“Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.”
Le droit de la participation citoyenne se décline ainsi en trois éléments: le droit d’être informé, le droit de participer aux décisions et le droit d’agir en justice.
Comment s’informer et participer aux décisions en tant que citoyen ?
Soutenir une association environnementale peut être un moyen d’agir en tant que citoyen pour la préservation de l’environnement. Pour savoir comment agir à nos côtés (en devenant Sentinelle de la nature, en faisant un don, en suivant nos actualités..), consultez notre page Agir avec nous:
Les citoyens peuvent agir de plusieurs manières aux différentes étapes des projets ou des programmes. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de juin 1992 énonce dans son principe 10 :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient. »
Les modalités de participation du public
Lors de l’instruction d’un projet par les services instructeurs de l’État ou des collectivités, il peut faire l’objet de mesures particulières de publicité et de participation. Dans tous les cas, les citoyens peuvent pendant ces temps de participation consulter les dossiers, si c’est prévu rencontrer les commissaires enquêteurs pour leur poser des questions, et émettre leurs observations sur des registres en ligne et/ou physiques.
S’il s’agit d’un projet de grande envergure et/ou que cela est prévu par les textes, le projet peut être soumis à un débat public ou une concertation préalable, “en amont”:
Le débat public est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) selon l’article L121-8 du Code de l’environnement, pour des grands projets qui répondent à certains critères. C’est une longue instance de concertation, de 4 à 6 mois maximum. En Guyane, cela a par exemple été le cas pour le projet de mine industrielle Montagne d’or.- Une concertation préalable peut être organisée par la CNDP, les services instructeurs ou les porteurs de projet selon les articles L121-8 ou L121-17 du Code de l’environnement. Une concertation préalable pourra être organisée pour les projets et programmes qui répondent aux critères de l’article L121-15-1 du Code de l’environnement, sur une durée plus courte entre 15 jours et 3 mois. En Guyane, cela a récemment été le cas pour les modifications du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Kourou pour continuer l’instruction de deux projets de décharge.
Des concertations préalables peuvent également être organisées par les services de la Préfecture, de la Collectivité Territoriale de Guyane ou d’autres collectivités: n’hésitez pas à consulter leurs actualités pour vous tenir au courant.
Les projets soumis à débat public ou à concertation préalable feront également l’objet d’une procédure de participation dite “en aval”: une enquête publique ou une consultation publique électronique. Certains projets ne seront soumis qu’à un mode de participation “en aval” pendant leur instruction.
Les enquêtes publiques sont organisées selon les articles L123-1 et suivants du Code de l’environnement pour des projets, plans et programmes soumis ou non à une évaluation environnementale. Ces instances de participation durent minimum 15 à 30 jours et sont supervisées par des commissaires enquêteurs. Les commissaires enquêteurs sont des citoyens indépendants et impartiaux élus par une commission de désignation qui sont chargés de veiller au bon déroulement des enquêtes publiques, tenir des permanences en mairie pour renseigner les citoyens et établir un rapport sur le déroulement des enquêtes publiques à la fin de celles-ci. En Guyane, de nombreux projets sont soumis à enquête publique, comme le projet de centrale thermique du Larivot ou le Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Yanéo.
Des enquêtes publiques peuvent également être organisées par les services de la Collectivité Territoriale de Guyane ou d’autres collectivités: n’hésitez pas à consulter leurs actualités pour vous tenir au courant.
- Des projets de moins grande envergure sont soumis à une simple consultation publique électronique, organisée selon l’article L123-19 du Code de l’environnement. Il s’agit de la formalité minimum d’information et de participation du public pour un projet, un plan ou un programme soumis à une obligation de publicité. La consultation électronique ne peut être inférieure à 15 ou 21 jours selon les cas et est comme son nom l’indique entièrement dématérialisée. Il n’y a pas de commissaire enquêteur mais les observations du public doivent être consignées dans un rapport et publiées. En Guyane, il s’agissait notamment des consultations publiques sur les renouvellements de concessions minières et des consultations nationales sur la réforme du code minier.
Des consultations publiques peuvent également être organisées par les services de la préfecture, de la collectivité territoriale de Guyane ou d’autres collectivités: n’hésitez pas à consulter leurs actualités pour vous tenir au courant et même à vous abonner à leurs newsletter.
Guyane Nature Environnement partage régulièrement sur ses réseaux sociaux les dernières instances de participation citoyenne, n’hésitez pas à nous suivre pour être tenus au courant. Nous émettons également des avis sur les dossiers soumis à la participation du public.
Le citoyen a-t-il accès au juge en matière environnementale?
En matière environnementale, les citoyens ont en principe accès au juge s’ils estiment que le droit de l’environnement n’est pas respecté. Toutefois, l’accès au juge peut être peu lisible et complexe, avec certaines spécificités comme dans le droit de l’urbanisme et des installations classées ainsi que la nécessite de justifier d’un intérêt à agir.
Concernant les arrêtés préfectoraux et municipaux, les conditions et délais de recours sont en général indiqués dans leurs derniers articles. L’article sur les voies de recours précise ainsi si un recours gracieux est obligatoire avant d’intenter un recours contentieux, comment notifier un recours et à quelles adresses.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du tribunal administratif de la Guyane.
En matière délictuelle, si vous êtes témoin d’une dégradation qui pourrait constituer une infraction environnementale, vous pouvez nous la signaler sur notre plateforme Sentinelles de la nature.