Lexique

Association de protection de la nature et de l’environnement

Les autorisations d’exploitation minière (AEX) sont un régime d’autorisation minière dérogatoire au régime général des mines, qui s’applique uniquement dans les départements d’outre-mer. Elles sont définies aux articles L611-1 et suivants du code minier. “Elle n’est pas un titre minier au sens prévu par le code minier, en ce qu’elle nécessite l’accord écrit du propriétaire

“L’autorisation de recherche minière (ARM) est l’autorisation du propriétaire à effectuer des travaux de recherche sur le domaine forestier privé de l’Etat qui représente la majeure partie du territoire guyanais […]. Elle ne concerne ainsi que le domaine forestier privé de l’Etat et est accordée par son gestionnaire, l’ONF. Elle est matérialisée sous la forme

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été créé en 1959. “Service géologique national, le BRGM est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol dans une perspective de développement durable. Partenaire de nombreux acteurs publics et

Le Centre spatial guyanais (CSG), est le centre français et européen de lancement de satellites situé en Guyane sur le territoire des communes de Kourou et de Sinnamary et créé en 1964. Le CSG est la base de lancement de l’Agence spatiale européenne et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, d’où décollent

Les changements d’affectation des sols sont la conversion d’espaces naturels comme les forêts pour d’autres usages, comme des zones agricoles, industrielles et/ou urbaines, ce qui occasionne un relargage de dioxyde de carbone et/ou de méthane et supprime la capacité d’absorption de carbone initiale de la zone convertie. Les changements d’affectation des sols peuvent être directs

“Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple). Ce texte explique les dispositifs à appliquer. Les circulaires doivent être publiées pour être opposable, c’est-à-dire qu’elles produisent alors leurs effets auprès des personnes concernées qui ne peuvent l’ignorer. Une circulaire émane

Le code de l’environnement a été créé par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 dans un objectif d’organiser et de clarifier le droit de l’environnement applicable en France, qui était jusqu’alors éparpillé dans diverses réglementations. Cette ordonnance fait suite à de longs travaux de codification qui ont commencé en 1992, qui ont été l’occasion de remettre