Agir en justice

Les actions en justice sont le dernier recours de l’action de Guyane Nature Environnement face à une atteinte ou un risque d’atteinte à l’environnement.

Guyane Nature Environnement priorise certains sujets parmi toutes les thématiques qu’elle traite, pour maintenir une action cohérente avec sa vision et ses ressources humaines et financières. Nos actions en justice ont pour objectif de faire appliquer le droit de l’environnement, garde-fou indispensable pour construire un monde vivable.

Les contentieux administratifs

Guyane Nature Environnement mène ainsi une action devant les juridictions administratives en contestant les autorisations de certains projets ayant des conséquences dangereuses pour l’environnement. Ces actions visent également à faire naître un débat sur des alternatives, plus respectueuses de la nature et de l’environnement. Nos actions ont fait l’objet de plusieurs reprises dans la presse, il s’agit notamment de notre action contre les autorisations des forages pétroliers au large de la Guyane, de la centrale thermique du Larivot ou encore de l’usine de cyanuration de la société Auplata.

Ces actions sont jugées par les juridictions administratives, à savoir le Tribunal administratif de la Guyane, la Cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’Etat.

Les actions pénales

Guyane Nature Environnement s’investit également dans des actions pénales, en se constituant partie civile pour obtenir réparation de son préjudice né des infractions environnementales, qui réduisent à néant ses efforts de prévention et de préservation de l’environnement. C’était par exemple le cas de l’affaire Gold’or, où la société minière Gold’or est poursuivie pour des faits de pollution dans le bassin de la rivière Kokioko.

Ces actions sont jugées par les juridictions pénales, à savoir le Tribunal judiciaire de Cayenne, la Cour d’appel de Cayenne et la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Pour plus d’informations sur les contentieux que nous menons, consultez nos dossiers d’information et nos actualités.