“Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.”
Ses neuf membres sont nommés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires et ont notamment une mission de juge le la constitutionnalité des loi, avant ou après sa promulgation, à l’occasion des questions prioritaires de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel apprécie la conformité des lois avec la Constitution et les autres textes et principes du bloc de constitutionnalité, parmi eux la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et la Charte de l’environnement du 1er mars 2005.
Définition extraite et rédigée à partir de la page de présentation du Conseil constitutionnel.