Le code de l’environnement a été créé par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 dans un objectif d’organiser et de clarifier le droit de l’environnement applicable en France, qui était jusqu’alors éparpillé dans diverses réglementations. Cette ordonnance fait suite à de longs travaux de codification qui ont commencé en 1992, qui ont été l’occasion de remettre en cohérence certaines dispositions et de bien les articuler avec d’autres textes.
Les parties législative et réglementaire du code de l’environnement sont divisées en sept livres:
- Le livre premier sur les principes généraux du droit de l’environnement
- Le livre II sur les milieux physiques: l’air et l’eau
- Le livre III sur la protection des espaces naturels
- Le livre IV sur le patrimoine naturel
- Le livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Le livre VI sur les dispositions spécifiques aux outre-mers
- Le livre VII sur les dispositions spécifiques à l’Antarctique
Comme dans d’autres codes, les articles sont organisés de la façon suivante:
- Les livres sont subdivisés en titres, chapitres, sections, sous-sections..
- Une lettre (L, R ou D) au début de l’article indique s’il s’agit d’une loi, d’un règlement ou d’un décret
- L’article comporte un numéro et éventuellement un tiret et/ou un adverbe comme bis, les articles législatifs ont généralement leur pendant réglementaire avec le même numéro
- Les articles peuvent être subdivisés en I, A, 1, a..
Pour en savoir plus sur la création du code de l’environnement, voir le dossier législatif de l’ordonnance n°2000-914.
Pour chercher une disposition, le code de l’environnement est accessible à tous sur Légifrance.gouv.fr