Lexique

Le Centre spatial guyanais (CSG), est le centre français et européen de lancement de satellites situé en Guyane sur le territoire des communes de Kourou et de Sinnamary et créé en 1964. Le CSG est la base de lancement de l’Agence spatiale européenne et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, d’où décollent […]

Les changements d’affectation des sols sont la conversion d’espaces naturels comme les forêts pour d’autres usages, comme des zones agricoles, industrielles et/ou urbaines, ce qui occasionne un relargage de dioxyde de carbone et/ou de méthane et supprime la capacité d’absorption de carbone initiale de la zone convertie. Les changements d’affectation des sols peuvent être directs

“Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple). Ce texte explique les dispositifs à appliquer. Les circulaires doivent être publiées pour être opposable, c’est-à-dire qu’elles produisent alors leurs effets auprès des personnes concernées qui ne peuvent l’ignorer. Une circulaire émane

Le code de l’environnement a été créé par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 dans un objectif d’organiser et de clarifier le droit de l’environnement applicable en France, qui était jusqu’alors éparpillé dans diverses réglementations. Cette ordonnance fait suite à de longs travaux de codification qui ont commencé en 1992, qui ont été l’occasion de remettre

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) est née en 2015 de la fusion entre le département et la région Guyane et exerce les compétences de ces deux anciennes collectivités territoriales. Sur ses attributions, l’article L7151-1 du Code général des collectivités territoriales dispose: “L’assemblée de Guyane règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale

“Le Comité de l’eau et de la biodiversité est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en

“La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces. En quelques phrases (ou plus) : Instaurée à l’échelle du département (sauf exceptions), la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) émet des avis concernant :

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France. Créée le 24 mars 2000, c’est notamment cet organisme qui instruit les appels d’offre pour les énergies renouvelables et a pour mission de fixer les tarifs d’achat de l’électricité des

Les commissions de suivi de sites sont mises en place autour des sites industriels à haut risque (SEVESO seuil haut) pour assurer l’information et la concertation des acteurs sur ces installations industrielles. “I.-La commission a pour mission de : Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l’article R. 125-8-2 un cadre

“La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement). La CDNPS est présidée par le