Les autorisations d’exploitation minière (AEX) sont un régime d’autorisation minière dérogatoire au régime général des mines, qui s’applique uniquement dans les départements d’outre-mer. Elles sont définies aux articles L611-1 et suivants du code minier. “Elle n’est pas un titre minier au sens prévu par le code minier, en ce qu’elle nécessite l’accord écrit du propriétaire […]
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“L’autorisation de recherche minière (ARM) est l’autorisation du propriétaire à effectuer des travaux de recherche sur le domaine forestier privé de l’Etat qui représente la majeure partie du territoire guyanais […]. Elle ne concerne ainsi que le domaine forestier privé de l’Etat et est accordée par son gestionnaire, l’ONF. Elle est matérialisée sous la forme
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“L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…). En quelques phrases : L’autorisation environnementale est une procédure unique d’autorisation permettant de regrouper, pour un même projet, plusieurs procédures relevant de législations
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