“Le Parc amazonien de Guyane est l’un des onze parcs nationaux de France. Créé en 2007, il s’étend sur 34 000 km2, intégrant les communes de Camopi, Saül, Maripa-Soula, Papaïchton et Saint-Elie, et en fait le plus vaste parc national de France et de l’Union européenne. Le Parc amazonien de Guyane a pour vocation de […]
Parc amazonien de Guyane (PAG) Lire la suite »
Le permis de construire est une autorisation au titre de l’urbanisme, nécessaire à la réalisation d’un projet qui implique une construction et/ou des travaux sur des constructions existantes. En savoir plus sur les étapes de demande de permis de construire.
Permis de construire (PC) Lire la suite »
Le permis d’exploitation (PEX) est un titre minier ultramarin qui confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches et d’exploitation dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais. La délivrance d’un PEX est conditionnée à la démonstration par le pétitionnaire
Permis exclusif d’exploitation (PEX) Lire la suite »
Le permis exclusif de recherches (PER) est un titre minier qui “confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais.” La délivrance d’un PER est conditionnée à la démonstration par le pétitionnaire qu’il dispose de capacités
Permis exclusif de recherche (PER) Lire la suite »
“L’énergie photovoltaïque est une énergie obtenue grâce aux rayonnements du soleil. Elle est ensuite récupérée par des panneaux solaires qui la transforment en électricité. […] L’électricité photovoltaïque est produite à partir d’une technologie permettant de convertir l’énergie solaire (photons) en énergie électrique. Cela se fait par l’intermédiaire de cellules photovoltaïques, disposées la plupart du temps sur des
Photovoltaïque (PV) Lire la suite »
“Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. En quelques phrases : Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de
Plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLUI) Lire la suite »
“La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Lire la suite »
Un recours contentieux est un recours porté devant un juge. “Pour saisir le juge administratif, vous devez agir dans les délais requis et déposer le recours devant la juridiction compétente. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat, sauf si le litige porte sur une somme d’argent ou sur un contrat conclu avec une administration
Recours contentieux Lire la suite »
“Si l’administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de
Recours gracieux, recours hiérarchique Lire la suite »
Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les jours les actes et décisions des services de l’Etat et autres institutions qui doivent faire l’objet d’une publicité. La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux. Les actes publiés concernent un grand
Recueil des actes administratifs (RAA) Lire la suite »
