Lexique

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APNE

Association de protection de la nature et de l’environnement

Arrêté

“Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux publiés notamment par des ministres, des préfets ou des maires. Ils doivent respecter certaines formes (mention des textes qui fondent l’arrêté, contenu et effets juridiques). Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs au décret. En détail Un arrêté est un acte administratif provenant d’une autorité administrative …

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Autorisation d’exploitation minière (AEX)

Les autorisations d’exploitation minière (AEX) sont un régime d’autorisation minière dérogatoire au régime général des mines, qui s’applique uniquement dans les départements d’outre-mer. Elles sont définies aux articles L611-1 et suivants du code minier. “Elle n’est pas un titre minier au sens prévu par le code minier, en ce qu’elle nécessite l’accord écrit du propriétaire …

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Autorisation environnementale

“L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…). En quelques phrases : L’autorisation environnementale est une procédure unique d’autorisation permettant de regrouper, pour un même projet, plusieurs procédures relevant de législations …

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Centre Spatial Guyanais (CSG)

Le Centre spatial guyanais (CSG), est le centre français et européen de lancement de satellites situé en Guyane sur le territoire des communes de Kourou et de Sinnamary et créé en 1964. Le CSG est la base de lancement de l’Agence spatiale européenne et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, d’où décollent …

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Changement d’affectation des sols (CAS, CASD, CASI)

Les changements d’affectation des sols sont la conversion d’espaces naturels comme les forêts pour d’autres usages, comme des zones agricoles, industrielles et/ou urbaines, ce qui occasionne un relargage de dioxyde de carbone et/ou de méthane et supprime la capacité d’absorption de carbone initiale de la zone convertie. Les changements d’affectation des sols peuvent être directs …

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Circulaire

“Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple). Ce texte explique les dispositifs à appliquer. Les circulaires doivent être publiées pour être opposable, c’est-à-dire qu’elles produisent alors leurs effets auprès des personnes concernées qui ne peuvent l’ignorer. Une circulaire émane …

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Code de l’Environnement

Le code de l’environnement a été créé par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 dans un objectif d’organiser et de clarifier le droit de l’environnement applicable en France, qui était jusqu’alors éparpillé dans diverses réglementations. Cette ordonnance fait suite à de longs travaux de codification qui ont commencé en 1992, qui ont été l’occasion de remettre …

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