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Conseil Économique Social Environnemental de la Culture et de l’Éducation de Guyane (CESECEG)

Le Conseil Économique Social Environnemental de la Culture et de l’Éducation de Guyane (CESECEG) est une instance consultative qui regroupe une grande variété de représentants de la société civile guyanaise et qui est chargée de réaliser des analyses et donner des avis sur “les problématiques actuelles et les grands enjeux de demain pour le territoire”. […]

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Constitution de partie civile (CPC)

“La partie civile est la personne qui s’estime victime d’une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d’objets saisis. Conditions La personne qui se constitue partie civile doit avoir subi un préjudice causé par l’infraction. Ce préjudice peut être corporel, moral. Il peut aussi

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Cour administrative d’appel (CAA)

“La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement. Les missions d’une cour administrative d’appel La cour administrative d’appel est une juridiction du second degré de l’ordre administratif. Elle juge les affaires jugées une première fois par une juridiction

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Cour de cassation (Cass)

“La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l’affaire. Elle est le dernier recours dans l’ordre judiciaire. Les missions de la Cour de cassation Cour suprême de l’ordre judiciaire,

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Cyanuration

“La cyanuration (ou lixiviation au cyanure) est une technique de récupération du métal (on parle aussi d’extraction chimique dans le domaine de la minéralurgie et de la métallurgie). Elle consiste à extraire des substances solubles à l’aide d’une solution cyanurée. Pour “isoler” l’or du reste du mélange qui contient d’autres métaux et substances, il est

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Déclaration d’utilité publique (DUP)

” La DUP est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique. La DUP est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique. L’enquête d’utilité publique Le préfet lance par arrêté une enquête publique visant à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées.

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Décret

“Dans la hiérarchie des normes, le décret est un acte réglementaire et non pas législatif. C’est un acte de l’exécutif (le président de la République ou le Premier ministre) qui doit se conformer à la loi votée par le Parlement. On distingue deux types de décrets (décrets d’application et décrets autonomes), eux-mêmes hiérarchisés en trois catégories :

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Dégrad-des-Cannes

Le port maritime de Dégrad-des-Cannes est situé sur les rives du fleuve Mahury à Rémire-Montjoly et opéré par le Grand Port Maritime de Guyane (GPMG), un établissement public à but industriel et commercial qui gère aussi le port de Pariacabo à Kourou. Depuis sa construction en 1974, le port accueille la majorité des importations et

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Dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées (DEP)

Lorsqu’un intérêt scientifique, un rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel le justifient, certaines espèces végétales et animales ainsi que certains habitats sont protégés des atteintes anthropiques. Quand la réalisation d’un projet porte atteinte à ces espèces protégées et/ou à leur habitat, une dérogation spéciale doit être obtenue par

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