2012 : Le dossier “Pétrole offshore” monte en puissance : 1er recours de GNE devant le tribunal

1/ Les thématiques de GNE

Pétrole

En 2012, Guyane Nature Environnement s’investit beaucoup dans l’étude du dossier d’ouverture des travaux de recherches pétrolières du consortium SHELL / TOTAL / TULLOW OIL PLC / NORTHERN PETROLEUM (études sismiques et forages ultra profonds), et s’informe notamment sur les enjeux en matière d’impacts environnementaux et de risques industriels majeurs. Pour traiter ce dossier, GNE s’allie avec France Nature Environnement, l’UICN, Surfrider (SFE), WWF France, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oceana. L’enjeu est de construire et de diffuser un argumentaire en matière de pétrole offshore.

La participation ou non au collectif citoyen “Or Bleu Contre Or Noir“ est longuement débattue au sein de GNE, ses membres se rappelant les souvenirs mitigés du collectif “NON à CAMBIOR”. Finalement non, mais pourquoi pas agir conjointement quand cela s’y prête.

GNE a rencontré des membres de la multinationale SHELL à plusieurs reprises, dont le PDG de SHELL France. Dans un esprit de concertation, GNE a demandé une réelle prise en compte de l’environnement marin et du littoral guyanais dans les travaux de recherches pétrolières menés par l’entreprise. Aucune demande de GNE n’a été retenue par SHELL.

GNE a demandé une discussion sur le passif environnemental de SHELL au Nigéria. Une réunion a donc été organisée avec un cadre du siège hollandais de SHELL et issu de SHELL Nigéria. GNE a pu mesurer l’absence de remise en cause de la multinationale au sujet de sa responsabilité environnementale dans la pollution du Delta du Niger.

GNE a aussi participé à une réunion publique sur les forages pétrolier au large de la Guyane organisée par SHELL le 05/06 à la Mairie de Kourou (130 personnes). GNE a présenté son argumentaire, après celui du PDG de SHELL France. GNE est aussi intervenu sur le sujet auprès auprès du Conseil Municipal de Sinnamary, qui s’est montré très intéressé.

Lors de son court passage à Cayenne en janvier, GNE a remis un argumentaire au candidat à l’élection présidentielle François HOLLANDE, demandant un moratoire sur les activités pétrolières, dans l’attente de la mise en place d’un outil de planification de type « Schéma Minier Marin », une position qui ne l’a pas beaucoup intéressé… Il n’a pas été possible de rencontrer d’autres candidats.

GNE salue l’avis du CESE rendu le 13 mars 2012.

En juin, les ministres du gouvernement AYRAULT (I) Nicole BRICQ et Arnaud MONTEBOURG décident du blocage des activités de recherche pétrolières : pour cette raison, Nicole BRICQ a été rapidement mutée dans un autre ministère, sous la pression des pétroliers et du patronat (cf. Le Monde, du 22 juin 2012 et du 26 juin 2012).

En juillet, conjointement à SFE et FNE, GNE dépose son premier recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne : GNE attaque pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux encadrant les forages pétroliers en mer :

• L’arrêté du préfet de Guyane n° 722/SG/2D3B du 11 mai 2012 donnant acte à la société Shell Exploration et Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux par la réalisation des forages dénommés GM-ES 2, 3, 4 et 5 et édictant des prescriptions générales ;
• L’arrêté préfectoral du Préfet de Guyane n° 944/SG/2D3B du 20 juin 2012 complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n° 722/SG/2D3B du 11 mai 2012 « donnant acte à la société Shell Exploration et Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux par la réalisation des forages dénommés GM-ES 2, 3, 4 et 5 et édictant des prescriptions générales » et édictant des prescriptions techniques relatives aux travaux.

GNE reproche notamment au Préfet d’avoir autorisé SHELL à rejeter en mer des hydrocarbures de synthèse liés au procédé de forage.

Orpaillage

A partir des observations des activités de la Commission des mines, GNE constate que bien qu’entré en vigueur au 1er janvier 2012, l’application du Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) reste lacunaire : le service de la DEAL en charge de l’activité minière n’applique que les interdictions liées au zonage du schéma, mais pas encore les contraintes qui doivent s’appliquer sur certaines zones. Les notices d’impact renforcées doivent être mises en place sur ces zones, ainsi que les compensations d’impacts résiduels. GNE doit veiller à la bonne application de la loi par la DEAL et envisage le contentieux si cette situation se prolonge.

Plusieurs échanges avec l’équipe de FNE ont porté sur les travaux de réforme du Code minier. GNE espère que cette refonte prendra mieux en compte le public et l’environnement, conformément à la Charte de l’Environnement versée en 2005 à la Constitution.

Fin 2012, le projet REXMA est relancé à Saül, un projet minier situé à proximité immédiate du bourg et toujours fortement rejeté par une partie de la population. GNE s’est mobilisée et a entamé des discussions avec le WWF France et l’UICN.

GNE constate encore son manque de capacité à agir pour luter contre l’orpaillage clandestin, et continue de se reposer sur l’action du WWF en matière de lutte contre l’or illégal. GNE cherche un moyen d’apporter une plus-value en la matière, éventuellement par le relai d’informations vers l’hexagone.

GNE a adressé au Préfet de Guyane une nouvelle demande d’accès à l’information sur l’état réel de l’orpaillage clandestin, les moyens de la lutte et ses résultats : les dernières informations officielles dont nous disposons datent de 2006 ! Un tel blocage de l’information ne respecte visiblement pas le droit à l’information de la société civile.

2/ Le fonctionnement institutionnel de GNE

En 2012, GNE a participé à :

• • 7 Commissions départementales des mines (CDM) sur 11,
  • 7 CODERST sur 10,
  • 3 Comité de Bassin (via la SEPANGUY),
  • 3 CDNPS en formation carrière,
  • 1 CRFPF,
  • La consultation publique sur le Schéma Régional Climat Air Énergie (la contribution de GNE a permis l’ajout de la mesure AT3 intitulée « Encadrement des pratiques de déforestation et réduction des impacts »),
  • La consultation institutionnelle sur la Charte du Parc Amazonien de Guyane,
  • 5 enquêtes publiques :
    • Carrière de sable MOTICASE Macoua (Iracoubo),
    • Carrière de sable MOTICASE Roches Blanches (Iracoubo),
    • Révision du PLU de Matoury (secteur PROGT),
    • Révision du PLU de Matoury (secteur Ouest Bourg),
    • Carrière de latérite VILLERONCE Saint-Maurice (St Laurent du Maroni),
  • 3 CSC (Commission de Suivi et de Concertation) sur le pétrole en Guyane,
  • 3 COPIL (comité de pilotage) de « L’étude d’appui aux filières de production d’énergie par la biomasse ligneuse »,
  • La seule réunion portant sur l’élaboration du plan ECOPHYTO 2018,
  • Quelques ateliers de travail sur l’élaboration du Plan Global des Transports et Déplacements (PGTD).

(La plénière de la CDOA ne s’est toujours pas réunie en 2012.) 

GNE a refusé de participer à la consultation publique organisée début 2012 (!), sur le sur le Plan Régional Santé Environnement 2009-2013 (PRSE II), un document apparemment bâclé par les autorités et dont la portée finale semblait limitée.

3/ Positionnements

Les commissions consultatives auxquelles GNE participe fonctionnent apparemment comme des chambres d’enregistrement : la (quasi-)totalité des dossiers instruits est validée, généralement sans discussions (hormis les questions de GNE).

• • En CDM, sur 21 des 23 dossiers d’AEX instruits ont reçu un avis final favorables. GNE a majoritairement donné un avis défavorable lors des votes (9 fois pour 2 abstentions) avec une argumentation systématique (le plus souvent en raison des impacts de l’exploitation en lit mineur).

• • En CODERST, les 34 dossiers instruits ont systématiquement reçu un avis favorable. GNE a donné 17 avis favorables aux dossiers instruits et 3 défavorables pour les dossiers suivants :
    • • Autorisation Loi sur l’eau de la ZAC Concorde Nord à Matoury (pour des raisons multiples dont remblaiement non autorisé),
      • La réhabilitation de la décharge d’Iracoubo (pour risque important de pollution des eaux),
      • Changement de technologie de l’usine photoélectrique EDF de Montsinéry (faiblesses dans la prise en compte des risques et absence de mesures compensatoires).

• • En CDNPS formation carrière, les 11 dossiers instruits ont systématiquement reçu un final avis favorable. Les dossiers présentés sont globalement meilleurs que ceux présentés par la profession minière. GNE vote favorablement sur des dossiers n’induisant que de faibles impacts et s’abstient sur des dossiers comportant quelques faiblesses, et a donné un avis défavorable sur 3 dossiers d’ouverture de carrière ne respectant pas suffisamment les enjeux environnementaux :
    • • Sands Ressources à Guatemala (pour absence de mesure compensatoire foncière),
      • MOTICASE sur Roches Blanches (pour absence de mesure compensatoire foncière),
      • MTI sur le Bassin Mine d’Or (pour absence de reforestation dans le domaine forestier permanent).

Lors de l’enquête publique d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, GNE a noté l’oubli par la SEMSAMAR de certains aspects de légalité dans son projet de la ZAC Concorde Nord (Matoury), des lacunes rappelées avec insistance par GNE lors du passage du dossier en CODERST (avec la menace de contester en contentieux les éventuelles autorisations illégales). Le projet et son calendrier de mise en place ont finalement été modifiés. Une réunion de concertation a été organisée par la Commune de Matoury, en présence de représentants du Conseil Municipal, de la SEMSAMAR, des co-gestionnaires de la Réserve Naturelle Nationale du Mont Grand Matoury et de GNE, et la Mairie de Matoury y a acté la mise en place d’une mesure compensatoire foncière. GNE devait ensuite accompagner la commune pour traduire cette délibération municipale dans les faits.

4/Communication

En 2012, GNE a contribué à :

• • 13 communiqués de presse locaux et nationaux sur le pétrole (09/03, 30/03, 05/04, 13/05, 02/06, 13/06, 21/06, 05/10), dont 7 cosignés avec d’autres structures (FNH, Greenpeace France et Oceana, SFE, WWF France, FNE, collectif citoyen “Or Bleu Contre Or Noir”),
  • Une conférence de presse organisée sur le dossier pétrolier,
  • Un communiqué de presse sur le projet de la ZAC Concorde Nord à Matoury (09/03/2012),
  • Un communiqué de presse sur les transports collectifs sur l’Ile de Cayenne,
  • Un communiqué de presse sur le drame de Dorlin (28/06/2012)
  • Deux communiqués de presse sur le permis REXMA (14/12/2012, 21/12/2012)

Cela a conduit à 285 reprises médiatiques de GNE, principalement sur le thème de l’extraction du sous-sol (pétrole et or).

5/ Veille environnementale

Après des années de mobilisation et de soutien de GNE, de ses associations membres (et de FNE), l’association PEFC Guyane a été constituée en juin 2012, pour garantir localement l’éco-certification PEFC en Guyane. GNE a été nommée représentante du collège des associations de protection de la nature pour son travail attentif de prise en compte de l’environnement.

Le rendu d’une première étude d’itinéraire technique menée par l’ONF et l’ADEME, a mis en évidence des limites à l’exploitation forestière en vue d’approvisionner des futures centrales à biomasse, en terme de durabilité et d’impact sur l’environnement. Le test de Saut Léodate effectué en 2011 montre des impacts de ce prélèvement « 100% bois énergie » trop importants pour la forêt, avec notamment une perte de l’ambiance forestière, ce qui entraine des difficultés pour la forêt à se régénérer naturellement. L’avenir de la filière bois énergie, qui peut être porteuse d’espoir en termes d’alternative aux centrales thermiques, doit être surveillé de près si l’on veut éviter un énorme gâchis écologique voire économique. Des discussions avec FNE ont été engagées sur le sujet.

GNE a rencontré une partie des industriels et représentants de l’État travaillant à la mise en place d’une nouvelle filière industrielle “biomasse” de production d’électricité à partir de la forêt guyanaise, afin de s’informer et de rappeler les enjeux environnementaux sur écosystèmes forestiers fragiles du département.

GNE a rencontré une délégation du WWF Guianas.

GNE a initié des rencontres avec l’entreprise VOLTALIA au sujet de ses projets micro-hydroélectriques sur l’Approuague, ainsi qu’avec le Préfet de Guyane, au sujet du projet hydroélectrique surinamais « Tapa-Jai », un chapelet de grands barrages sur la Tapanahony River, la Jai Kreek et le Marowijne Kreek et qui pourrait impacter le régime du fleuve frontalier Maroni.

Des élus discutent déjà à la Région d’un projet de deuxième grand barrage en Guyane à présenter lors du débat national sur la transition énergétique prévu en 2013. GNE, qui entend bien s’investir dans ce débat, prépare son argumentaire, rappelant l’impact désastreux de Petit-Saut, le faible rendement des barrages géants en Guyane en raison de l’absence de relief, et la nécessité de continuer à développer un usage intelligent de l’énergie lié à une production renouvelable à faible impact.

GNE a dressé un état des lieux des installations collectives d’assainissement sur les différentes communes de Guyane, et rencontré le chef du service assainissement de la CCCL pour une présentation des aménagements à venir et du calendrier de mise aux normes des réseaux de collecte.

GNE constate que les moyens du plan ECOPHYTO 2018 (visant à réduire de 50% en 10 ans l’utilisation des produits phytosanitaires) sont très insuffisants pour sa mise en place en Guyane. L’atelier de concertation organisé en 2012 a été moins dynamique que l’année précédente. Une volonté gouvernementale forte serait nécessaire pour faire aboutir le dispositif « certiphyto ».

Dans une orientation du Grenelle de l’environnement de 2007, l’État annonçait la création d’un Parc National Zone Humide (PNZH). GNE a conseillé et accompagné les communes de Roura et de Régina sur le sujet (avec l’appui de FNE) dans leur réponse à l’appel à manifestation d’intérêt. GNE espère avec elles que l’État acceptera l’envoi d’une mission d’évaluation de la faisabilité du projet, première marche vers un projet de création qui pourrait prendre plusieurs années.

GNE constaté en 2012 une certaine baisse de motivation de l’État dans ses efforts de résolution du contentieux qui oppose l’Europe à la France sur les déchets : le « plan d’urgence Maroni » semble au point mort. Certaines réhabilitations de décharges municipales illégales sont traitées grossièrement par les services instructeurs (Iracoubo) ou sans réelle volonté d’action (Sinnamary).

GNE regrette en 2012 de n’avoir pas pu consacrer davantage de temps à la thématique des déchets, et à l’évaluation à mi-parcours de la mise en place des mesures du SDAGE 2010-2015 (notamment les mesures liées à la protection de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques).

Malgré les difficultés rencontrées par le monde associatif, GNE a pu signer une CPO avec la DEAL : cette subvention contractualisée sur 3 ans pour la période 2011-2013 permet de financer 50% du budget de fonctionnement (bénévolat valorisé compris), à condition d’effectuer des missions de veille environnementale et de participation au débat public tirée de son cadre stratégique. GNE touche aussi des financements de l’ASP et de TEMEUM.