1/ Les thématiques de GNE
Pétrole
En 2013, GNE a attentivement et activement suivi le dossier des projets pétroliers au large de la Guyane, à travers la “Commission de Suivie et de Concertation”, le séminaire organisé par SHELL sur la gestion des risques en cas de catastrophe, et d’un point de vue plus juridique et règlementaire avec le suivi des recours déposés en 2012 contre le préfet, la consultation du Ministère de l’environnement sur un projet de décret, ainsi que le plaidoyer en faveur du Schéma Minier Marin.
- La Commission de Suivi et de Concertation
Dans le but d’accompagner les activités de prospection menées dans le cadre du permis “Guyane Maritime”, SHELL et l’État ont conjointement mis en place une Commission de Suivi et de Concertation (CSC) composée de plusieurs groupes techniques.
GNE a intégré le groupe technique Sécurité et Environnement (GTSE) et a participé à ses réunions rassemblant SHELL, organismes de recherches scientifiques, services de l’État, et associations de protection de l’environnement.
SHELL a toujours refusé de répondre aux demandes de précisions de GNE quant à la composition exacte des fluides de forage utilisés dans le cadre des activités exploratoires. SHELL est en désaccord avec GNE sur la prise en compte de plusieurs espèces marines dans le périmètre de prospection. L’étude scientifique sur les impacts des activités exploratoires sur les cétacés, conduite par l’association Ocean Science & Logistic (OSL) tarde à arriver.
Malgré les échecs successifs de SHELL (seul le premier puits de forage, GMES – 01, a été déclaré productif), le sous-sol guyanais semble rester attractif : plusieurs nouveaux permis de recherches sont en cours d’instruction.
- Le séminaire MOBEX Cayenne 2013
SHELL a solicité l’organisation du séminaire MOBEX Cayenne 2013 (International Mobilisation, Preparedness & Response Exercise) les 15–17 mai, par Clean Caribbean & Americas (CCA) et Oil Spill Response Limited (OSRL), avec pour objectif de présenter les exercices de préparation et de lutte contre les déversements accidentels d’hydrocarbures.
Il en ressort qu’en cas de pollution, bien qu’elle soit une des mieux préservée au monde, la mangrove guyanaise est particulièrement vulnérable car son temps de rémission particulièrement long. La coordination des moyens de l’État et de l’exploitant pétrolier a été particulièrement soulignée.
Toutefois, les moyens étatiques présentent d’inquiétantes difficultés : le Polmar Terre ne permet de lutter qu’à terre et ne convient finalement que pour des pollutions très localisées. Ainsi, le plan Polmar ne semble pas bien calibré pour une pollution par déversement accidentelle d’hydrocarbures, généralement très étendue.
La Direction de la Mer a déploré des moyens humains limités (une dizaine de personnes mobilisables en cas de catastrophes) et des difficultés pour mettre en place les chantiers de dépollution (problème d’accessibilité aux terrains, littoral mouvant, surtout si la mangrove est touchée, problèmes météorologiques). En outre, il n’existe actuellement qu’un seul moyen nautique disponible pour tout le littoral.
La principale solution présentée en cas de marée noire a été le recours aux dispersants chimiques pour lesquels GNE a émis de fortes réserves : ces substances font disparaitre la nappe de pétrole en surface, mais ne dégrade que très partiellement les hydrocarbures, les réduisant plutôt en gouttelettes qui contaminent plus profondément les écosystèmes et les chaines alimentaires ! Des études devraient être menées sur les impacts du mélange dispersant/pétrole sur les écosystèmes.
- Les suites du recours de GNE, FNE et SFE
En juillet 2012, GNE, FNE et SFE avaient intenté un recours pour excès de pouvoir contre deux arrêtés préfectoraux. Le principal moyen d’illégalité invoqué par les trois associations est que le fluide de forage utilisé par SHELL contient des oléfines (qui sont des hydrocarbures), or, l’article L.218-32 du code de l’environnement dispose que tout rejet en mer d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures est interdit.
GNE a assuré le suivi de la procédure à travers la rédaction, la transmission de mémoires, la demande de report de la clôture d’instruction. L’instruction a finalement a été reportée au 18 février 2014 or les forages exploratoires de SHELL auront pris fin entretemps. Espérons toutefois que l’arrêt du Tribunal Administratif de Cayenne ira dans notre sens et fera jurisprudence en la matière.
- La consultation du Ministère
FNE, SFE, OCEANA et GNE ont été conjointement consultés par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Ce projet de décret modificatif fait suite à une condamnation de l’État par le Conseil d’État (Conseil d’État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, n°353589, inédit au Recueil Lebon). En effet, le Premier Gouvernement n’avait malheureusement pas pris en compte les recommandations de FNE et de GNE sur la préservation des intérêts environnementaux. En vertu de l’article L.162-1 du code minier, FNE avait demandé de faire passer les forages de recherches pétrolières du régime de la déclaration au régime de l’autorisation (plus contraignant et protecteur pour l’environnement), alors que ces forages produisent des dangers et inconvénients graves pour le milieu marin.
GNE s’était plus particulièrement investie sur la partie concernant la soumission des campagnes sismiques au régime de l’autorisation, ce qui n’était pas proposé dans le projet de modification du décret précité. Nous saurons courant 2014 ce qu’il en est exactement de la prise en compte de nos propositions.
- Le Schéma Minier Marin de la Guyane
Dans la Loi dite « Grenelle 1 », l’article 56 prévoit qu’un Schéma Minier Marin (SMM) soit élaboré, après l’entrée en vigueur du SDOM. Aucun groupe de travail n’a été constitué sur le sujet à ce jour.
GNE s’est donc donnée pour mission de plaider en sa faveur, auprès d’interlocuteurs clés. Cela a notamment été le cas lors d’un entretien avec la Députée Chantal BERTHELOT, à qui nous avons expliqué l’intérêt majeur d’un tel schéma. En effet, plusieurs demandes de permis exclusifs de recherches en hydrocarbures offshore ont été faites auprès des services instructeurs de l’État. Cela signifie que si rien ne change, l’ensemble de la zone économique exclusive sera à terme recouverte par des PER-H.
La mise en œuvre du SMM est alors primordiale pour anticiper le partage des usages de la mer et ainsi, de permettre à chacun d’anticiper et de s’organiser au mieux, en dehors de tout cadre conflictuel. Aussi, lors des Assises de la Mer, GNE a demandé à l’État de tout mettre en œuvre pour que ce SMM soit élaboré en concertation, et entre en vigueur au plus vite.
Orpaillage
- Suivi de la réforme du code minier
GNE suit de près la réforme du code minier en lien avec le réseau juridique de FNE. Nous avons pris connaissance des auditions de du Conseiller d’État Thierry TUOT, et échangé avec la Députée Chantal BERTHELOT, membre de la commission en charge de l’étude du projet de loi présenté courant 2014 à l’Assemblée Nationale.
- Suivi du respect du Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM)
GNE constate que le SDOM n’est toujours pas respecté Commission des Mines en 2013, bien qu’il soit entré en vigueur le 1er janvier 2012 : les services instructeurs de l’Etat n’ont pas encore élaboré de cahier des charges basé sur les dispositions du SDOM, pourtant nécessaire à son application par les pétitionnaires. On assiste ainsi à la validation de projets d’exploitation contraires aux dispositions du SDOM, notamment quand les lits mineurs concernés mesurent plus de 7,5 mètres de large.
C’est ce qui a conduit GNE à déposer un recours gracieux sur un projet minier. GNE avait repéré lors d’un passage en CODERST que le projet de la société Compagnie Minière Boulanger prévoyait d’extraire de l’or sur des portions de lit mineur larges de plus de 7,5 mètres (ce qu’interdit le SDOM) sur les criques Saint-Pierre et Simon du permis d’exploitation de Saint-Pierre (Saint-Laurent-du-Maroni).
GNE a tenté sans succès d’impulser une concertation avec la DEAL et le gérant, M. MATHEUS. Une note juridique de GNE démontrant l’inapplication du SDOM au projet (contrairement aux affirmations de la DEAL), a été transmise directement au Préfet, lors d’un premier entretien de présentation de la structure et de discussion autour du thème de l’orpaillage en Guyane (tant légal qu’illégal). Malgré des relances le préfet a signé un “arrêté préfectoral n°1915DEAL/ du 25 octobre 2013 autorisant la société Compagnie Minière Boulanger à ouvrir des travaux d’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur les criques Saint-Pierre et Simon, sur le permis d’exploitation de Saint-Pierre n°01/2013 (AOT n°08/2013)”.
GNE a déposé un recours gracieux pour alerter le Préfet et les services compétents sur la nécessité de réexaminer le dossier au vu des normes en vigueur applicable, et de retirer l’arrêté en question avant un éventuel recours contentieux. Les réactions sont encore à venir.
- La mission interministérielle sur les activités illégales en Guyane
À l’occasion de la mission interministérielle mandatée sur les activités illégales en Guyane (immigration, pêche, orpaillage), GNE a critiqué le leadership de la Gendarmerie sur l’État Major Harpie dans la lutte contre l’orpaillage illégal, au détriment de celui de l’Armée.
En effet, les méthodes engagées par la Gendarmerie ne sont pas forcément payantes (recours aux indics, etc.), car, l’orpaillage illégal est aujourd’hui au mieux maintenu par Harpie à un seuil haut. D’où la proposition de modifier le dispositif Harpie pour mieux prendre en compte les adaptations des illégaux à ce dernier, notamment en explorant les limites des règles de l’engagement militaire.
De même, les opérations de lutte devraient se focaliser plus particulièrement sur les bassins de vie, dans le Haut-Maroni et dans le Haut-Oyapock (notamment à Camopi), car l’orpaillage illégal ne fait que renforcer les difficultés rencontrées par les populations locales autochtones.
Il a aussi été rappelé les insuffisances notoires de la coopération franco-brésilienne, au point mort.
Enfin, l’absence d’informations officielles sur les moyens mis en œuvre et sur les résultats a été dénoncée, ce à quoi le préfet REY a répondu que la Mission avait en effet conscience qu’il fallait communiquer davantage, ne serait-ce que pour des considérations pédagogiques.
En fin d’audition, M. REY a demandé aux représentants de GNE leur avis sur la question de la pertinence de l’installation de légaux sur les sites tenus par des illégaux, ce à quoi GNE a répondu que cela peut non seulement mettre en danger la vie du personnel des entreprises exploitantes, avec en prime une privatisation du maintien de l’ordre public, mais en plus, s’avérer inefficace dans la mesure où, concernant les projets d’exploitation primaire, les délais de délivrance des permis d’exploitation sont tels que les sites déguerpis risquent d’être réoccupés.
Après s’être essentiellement reposée sur le travail du WWF-Guyane pour la lutte contre l’orpaillage illégal, GNE initie avec le WWF la création du collectif citoyen « HURLEURS DE GUYANE », dans le but de sensibiliser le public et les autorités publiques (françaises, surinamaises, brésiliennes) sur l’orpaillage illégal en Guyane, en réclamant son éradication au travers d’actions militantes et pacifiques.
La première réunion du 1er octobre 2013 et a rassemblé des organismes et des citoyens d’horizons divers qui souvent n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble.
Un grand rassemblement populaire a été organisé le 13 décembre à l’occasion de la venue du Président de la République François HOLLANDE en Guyane. Assez visible et reconnu comme crédible dans l’espace public, le collectif a reçu des invitations des collectivités locales et du Préfet notamment.
- L’État plus transparent sur l’orpaillage illégal
Depuis 2006, les préfets successifs ne communiquaient plus sur l’impact de l’orpaillage illégal sur l’environnement guyanais, malgré des demandes répétées auprès de l’Observatoire de l’Activité Minière. L’arrivée du nouveau Préfet de Région, M. Eric SPITZ en juin 2013, marque un changement avec un réel effort d’ouverture et de transparence de l’État.
Ainsi, GNE a été officiellement invitée à participer aux réunions de l’État-major HARPIE, à partir de fin septembre 2013, un bon relais qui peut s’avérer utile à l’avenir.
Le Préfet a par ailleurs convié les médias, les associations de protection de l’environnement ainsi que le collectif « HURLEURS DE GUYANE » à une réunion d’information inédite sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Les membres de l’État-Major Harpie (ONF, PAG, Gendarmerie, Cabinet du Préfet, etc.) y ont présenté le bilan des impacts et l’action de l’Etat.
On y a appris que le nombre de chantiers illégaux recensés a atteint un niveau record (près de 700 chantiers comptabilisés en 2013 et environ 400 chantiers illégaux actifs début décembre). Ces résultats alarmants indiquent que l’opération HARPIE arrive à grand peine à juguler le phénomène, mais l’État ne prévoit pas de renforcer les moyens de lutte (les effectifs alloués à l’opération HARPIE ayant diminué).
Aménagement du territoire
GNE a porté des propositions sur l’aménagement du territoire en Guyane à l’occasion du débat national sur la Transition Énergétique (voir paragraphes suivants) et non en CESAR comme cela aurait dû être le cas.
- Les APNE enfin membres de la CESAR
Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) est un document d’urbanisme propre à l’outremer. Il comporte un volet « Trame verte et bleue » qui fait office de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).
Le problème est que l’article L.4433-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la composition de la Commission d’Élaboration des SAR (CESAR), n’intègre pas les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE).
En France hexagonale, le SRCE est élaboré conjointement par l’État et la Région en association avec un comité régional « trames verte et bleu ». Or, ce dernier intègre des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d’espaces naturels (article L.371-3 du code de l’environnement).
De plus, en vertu de l’article L. 4433-7 du CGCT, le SAR fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il semblait donc légitime que les associations agréées de protection de l’environnement fassent partie de la CESAR d’autant qu’elles bénéficient d’une certaine expertise.
Sur proposition du Député François-Michel LAMBERT, qui nous a informé qu’une loi portant dispositions diverses sur l’Outre-mer était en cours de discussion, GNE a donc fait une proposition d’amendement portée par le groupe Europe Ecologie les Verts, prévoyant l’intégration des APNE au sein des CESAR. Cette proposition d’amendement a été acceptée par la commission du Développement Durable et par le Gouvernement (M. LUREL, Ministre de l’Outremer) qui ont considéré que l’absence des APNE au sein des CESAR était un oubli étonnant.
L’étape suivante sera donc que les APNE d’outremer écrivent au Premier Ministre pour lui demander de modifier la partie règlementaire et précise le nombre de participants permis en CESAR, à l’article R.4433-3 du CGCT. Cela devrait être fait courant 2014.
- Proposition d’amendement sur les autorisations de défrichement en Guyane
Les dispositions du titre IV du Livre III du nouveau code forestier encadrent le défrichement des bois et forêts des particuliers. En métropole, tout défrichement supérieur à 0,5 hectare doit être autorisé. En Guyane, l’autorité administrative compétente de l’Etat, à savoir, le Préfet de Région, n’a pas défini les périmètres dans lesquels ces dispositions sont censées s’appliquer. En conséquence, il est possible de défricher sans avoir à demander d’autorisation sur le littoral de Guyane (non soumis au régime forestier), et ce, quelle que soit la superficie déforestée.
Cet état de fait est dommageable dans la mesure où cela empêche d’avoir une visibilité sur la préservation des continuités écologiques dans les zones situées en dehors des espaces naturels protégés, par ailleurs soumis à de fortes pressions urbaines.
Ces défrichements peuvent concerner des habitats patrimoniaux, des ZNIEFF, ou encore des espaces non encore inventoriés ni étudiés mais pouvant abriter des espèces floristiques, faunistiques ou des habitats remarquables.
GNE a donc proposé aux députés de Guyane (Gabriel SERVILLE et Chantal BERTHELOT) ainsi qu’au Député François-Michel LAMBERT un amendement modifiant la législation applicable aux défrichements des bois et forêts des particuliers en Guyane, dans le cadre du projet de loi avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. Nous avons néanmoins recommandé que par décret, soient prises en compte les spécificités du territoire en prévoyant des seuils différents au-delà desquels l’autorisation de défrichement d’une part, le duo étude d’impact/enquête publique d’autre part, sont obligatoires. A ce jour, seul le Député LAMBERT a repris cet amendement qui sera déposé début 2014.
2/Fonctionnement institutionnel
En 2013, GNE a participé à :
- 8 CDM sur 9,
- 7 CODERST,
- 1 CRFPF,
- 2 plénières de CDOA (dont pour la présentation du PRAD – Plan Régional d’Agriculture Durable – de Guyane),
- 9 enquêtes publiques :
- Demande d’autorisation du pôle épuratoire Sud (Commune de Saint-Laurent du Maroni) ;
- Demande d’autorisation d’exploiter une centrale biomasse (Neoen, Montsinéry-Tonnégrande) ;
- Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roche (Guyane Agrégats, Macouria) ;
- Mise en place de périmètres de protection de la prise d’eau de Matiti (Macouria) ;
- Mise en place de périmètres de protection de la prise d’eau de la Comté (Roura) ;
- Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet d’aménagement Crique Anguille (SIMKO, Matoury) ;
- Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un projet de centrale photovoltaïque (Montjoly Solaire Services, Rémire Montjoly) ;
- Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula ;
- Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de latérite (MTI Nouveau Camp, St-Laurent du Maroni).
- 1 consultation du Comité Régional de coordination du régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) à la Région Guyane,
- 1 consultation de la DEAL sur la future Loi-Cadre Biodiversité et son mode d’application en Guyane,
- 1 audition par la mission interministérielle mandatée sur les activités illégales en Guyane (immigration, pêche, orpaillage),
- 2 tables rondes du Débat National sur la Transition Énergétique, organisée par la Région Guyane (« Mobilité et transports » et « Production et consommation d’électricité »),
- 1 consultation par la Région Guyane, sur l’Évaluation environnementale du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020,
- Assises de la Mer, sur les atouts et handicaps de la Guyane dans le domaine marin,
- mais n’a pas pu assister à l’unique CDNPS en formation carrière
3/ Positionnements
GNE s’est positionnée :
- En CDM, pour une meilleure prise en compte de l’environnement, ainsi qu’une application plus stricte du Code minier (notamment sur les capacités techniques et financières des entreprises en demande d’autorisations).
- En CRFPF, pour une meilleure prise en compte de l’environnement au sein du projet d’aménagement de la forêt gérée de la Counamama.
- En CDOA, pour une meilleure prise en compte des connectivités écologiques au sein des dispositifs d’accès au foncier (type PAS), ainsi que dans le sens d’un meilleur rendement des créations de surfaces agricoles.
- En commission APA, sur l’importance du consentement éclairé et préalable des peuples autochtones dépositaires des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de même que sur leur participation à la gouvernance.
- Aux Assises de la Mer, sur l’importance de la mise en place du Schéma Minier Marin
- Au Débat National sur la Transition Énergétique :
- A la table ronde « Mobilité et transports », sur l’existence des recommandations du PGTD (l’AFD pourrait aider au financement du volet transport du PGTD, soit environ un milliard d’euros). GNE a insisté sur l’importance du développement d’un TCSP, du renforcement du maillage existant dans l’intérieur de la Guyane et d’y améliorer le transport aérien et fluvial (plutôt que la “Route du Fleuve” longeant le Maroni réclamée par la Région). Le SCOT de la CACL envisage une stratégie d’étalement urbain (une urbanisation en « collier de perle », avec la mise en place de villes nouvelles, dans le cadre de l’OIN multi-sites). GNE propose au contraire de renforcer la densification urbaine et de favoriser les services de proximités afin de limiter les déplacements, une vision partagée avec le projet de loi ALUR et recommandée par le CGEDD qui s’oppose aux villes nouvelles, notamment celle prévue au Galion (car elle augmenterait les déplacements et impacterait les milieux naturels), surtout à Saint-Laurent-du-Maroni et sur le centre littoral.
- A la table ronde « Production et consommation d’électricité », en faveur de l’application concrète du SRCAE et du PRERURE, et du développement de la méthanisation des déchets (ce qui permettrait de traiter deux problèmes notamment dans l’intérieur de la Guyane : la gestion des déchets et l’accès à l’électricité).
- Sur la consultation (tardive, en novembre 2013, bien après d’autres partenaires) par la Région Guyane (et le bureau d’études Médiaterre) sur (une version déjà obsolète) du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 et plus spécifiquement sur son Evaluation environnementale. GNE et d’autres associations présentes ont fait remonter des propositions de réécriture des actions à financer et des indicateurs de performances de l’objectif spécifique n°14 spécialement dédié à la biodiversité, en intégrant une dimension de protection stricto sensu (la version de la consultation donnant une vision utilitariste de l’environnement, axée sur sa valorisation, notamment via le tourisme), car sans protection, il ne restera plus rien à valoriser à moyen et long terme.
- A l’audition par la mission interministérielle mandatée sur les activités illégales en Guyane (immigration, pêche, orpaillage) : GNE a attiré l’attention sur l’impact négatif de la pêche illégale sur l’état des stocks de requin et d’acoupa rouge, entre autres, et a déplorer le manque de moyens de projection et de détection de l’effort de ces activités illégales.
4/ Communication
En 2013, GNE a diffusé :
- 4 communiqués de presse sur la transition énergétique,
- 1 communiqué de presse sur la pêche,
- 1 communiqué de presse sur le pétrole (cosigné avec le Collectif Or bleu contre Or noir),
- 1 communiqué de presse sur sur le projet REXMA (cosigné avec 5 ONG nationales ou internationales),
pour 131 reprises dans la presse.