Si la Commission Départementales des Mines pourrait être intéressante pour collecter quelques informations sur les dossiers miniers, sa composition très déséquilibrée donne lieu à des pugilats et des menaces de la part des miniers contre les APNE (sans réaction des services de l’État). Par ailleurs, les avis des APNE ne pèsent nullement dans les votes, et les informations fournies aux membres sont très limitées (les services de l’État refusent de fournir les dossiers d’instruction complets, notamment les notices d’impact). GNE a donc décidé de démissionner de la CDM en janvier (suivie par le WWF) pour protester contre cette situation insupportable.
2/Fonctionnement institutionnel
Bien que reposant principalement sur ses bénévoles en 2015, GNE a néanmoins pu participer à quelques commissions et consultations publiques :
CODERST
PEFC
13 CDCEA (via ses membres Kwata, GEPOG, SEPANGUY)
7 enquêtes publiques :
Projets de carrières de sable « S1 » et « S2 » (CNES) – 05/2015
Plan de prévention des risques technologiques (SARA, DEGRAD-DES-CANNES) – 06/2015
Dénivellation du carrefour des Maringouins – 07/2015
Ouvrage hydroélectrique au Saut Sonnelle – 07/2015
Carrière de sable dénommée « LUZ ou S5» (CNES) – 08/2015
Unité modulaire de traitement du minerai aurifère sur le territoire de la commune de Saint-Elie (AUPLATA) – 08/2015
Permis exclusif de recherches dit « Permis Coulor » – 11/2015
1 Avis pour la ville de Cayenne, sur le Règlement local de publicité – 12/2015
3/Positionnement
Herpétofaune déterminante de ZNIEFF de la carrière S2 – CNES
GNE s’oppose aux projets de carrières de sable « S1 » et « S2 » (CNES) et à son autorisation pour les raisons suivantes :
Etude d’impact très déficiente au niveau de la flore (oubli manifeste d’espèces patrimoniales et protégées, non application du guide des études d’impact, oubli d’habitats extrêmement rares) ;
Mesures de réhabilitation inadaptées à l’écologie des espèces ;
Lacunes de l’étude ornithologique ;
Diagnostic archéologique (impactant) réalisé avant l’étude d’impact ;
Absence de mesures compensatoires ;
Manque de vision sur l’ensemble du projet Ariane 6.
GNE a souligné les lacunes du PPRT de la SARA à DEGRAD-DES-CANNES:
Réduction du périmètre d’étude, ce qui conduit à minimiser l’évaluation du risque significatif réel ;
Omission des zones fréquentées par le public et des autres installations à risque situées à proximité (route N3, grand port maritime, infrastructures d’EDF et plus largement les activités exercées à l’intérieur de la ZAC de Dégrad des cannes) ;
Plan de secours ne concernant que les risques résiduels aux activités de dépôt de la SARA ;
Traitement des problématiques de risques de façon séparée sans vision intégrée et négligence de « l’effet domino » à l’échelle de l’ensemble de la ZAC de Dégrad des cannes ;
Manque de prise en considération de la mutualisation des moyens matériels, humains et économiques des secours d’urgence pour l’ensemble de la ZAC de Dégrad des Cannes ;
Déficience dans la recherche d’alternative (ex : possibilité de déplacement des cuves) ;
Minimisation de l’exposition des populations de certains types d’habitations aux risques ;
Non anticipation sur l’évolution de la SARA et de ses besoins de développement futur.
En conclusion, GNE apporte diverses propositions pour paliers aux carences du dossier.
GNE a argumenté divers points sur la dénivellation du carrefour des Maringouins :
Possible sous-dimensionnement du projet ;
Etude d’impact ancienne basée sur des documents d’urbanisme périmés (SAR, Plan Régional Santé Environnement, Schéma Départementale des Carrières) ;
Lacune majeure dans l’estimation des impacts sur les milieux aquatiques alors qu’il s’agit du secteur le plus impacté ;
Lacunes dans l’estimation des impacts sur le milieu humain (sécurité des piétons et cyclistes, santé via les gites larvaires) ;
Lacune des mesures d’évitement, de réduction et/ou compensation des impacts.
GNE a développé une série d’arguments sur l’ouvrage hydroélectrique au Saut Sonnelle :
Localisation du barrage de Saut Sonnelle – Voltalia
Lacune dans l’estimation du patrimoine archéologique de la zone ;
Omission des impacts du projet sur les activités touristiques existantes (activités nautiques et baignade) ;
Légèreté scientifique de l’étude sur la qualité des eaux de l’Inini ;
Omission de l’impact lié à l’emprise de la piste d’accès ;
Lacunes de l’étude sur le transport sédimentaire (bon déroulement du transport naturel des sédiments, grande incertitude demeure donc sur la durabilité de l’ouvrage) ;
Absence d’état initial (avant impact) dans le cadre du programme de suivi de la macro-faune (invertébrée) benthique ;
Faiblesse des études réalisées et prévues sur la capacité des espèces recensées à utiliser la passe à poissons (manque de recueil de données, de recherche bibliographique et d’interprétation des données disponibles) ;
Problèmes dans l’articulation du projet avec les documents de planification ;
Problèmes dans la conception de la passe à pirogues.
GNE développe un argumentaire sur la carrière de sable « LUZ ou S5» (CNES) :
Non application par le bureau d’étude Biotope des recommandations du Guide des études d’impact (Biotope 2012) ;
Absence de démarche d’analyse du niveau de complétude des inventaires ;
Données botaniques non vérifiables ;
Faiblesse de l’effort de prospection ;
Erreurs manifestes dans l’identification des espèces animales et végétales présentes ;
Prospections géotechniques impactantes (à la pelle mécanique) réalisées avant l’étude d’impact ;
Absence de visualisation globale du projet ;
Manque de justification du projet (le sable n’est pas nécessaire à la réalisation de remblais) et de mesures d’évitement ;
Insuffisance de l’aire d’étude et botanique (omission des zones périphériques d’excès) ;
Etude faunistique très lacunaire (erreurs d’identifications, omission d’espèces protégées) ;
Non prise en compte de données d’espèces protégées ;
Projet de remise en état déficient ;
Omission de l’impact au patrimoine scientifique de la Guyane (zone historique des premiers travaux de phytosociologie des savanes de Guyane dans les années 50-60 par Jean Hoock) ;
Absence de mesures compensatoires ;
Manque de vision globale sur le programme Ariane 6.
GNE s’oppose au projet d’unité modulaire de traitement du minerai aurifère d’AUPLATA (Saint-Elie) et à son autorisation, et remet en question la qualité de l’étude d’impact :
Dossier de l’enquête publique
Non prise en compte par le bureau d’étude Biotope des recommandations du Guide des études d’impact (Biotope 2012) ;
Biais méthodologiques des études sur la faune et la flore (absence de démarche d’analyse du niveau de complétude des inventaires, données botaniques non vérifiables, faiblesse de l’effort de prospection et d’identification, omission des espèces déterminantes ZNIEFF) ;
Conclusions abusives (impact de l’orpaillage positif pour l’environnement, forêt naturelle peu remarquable du point de vue diversité floristique et structuration forestière) ;
Atteinte aux lits majeurs des cours d’eau (interdit par la loi) ;
Suggestion de planter des espèces possiblement invasives (non identifiées) pour revégétaliser les sols perturbés ;
Recommandation de la pratique (illégale) de faire appel à de la main d’œuvre précaire (stagiaires) pour un travail qui nécessiterait un emploi réel sous contrat ;
Programme de revégétalisation déficient ;
Manque de garanties concernant l’application de recommandations environnementales par la société AUPLATA.
GNE s’oppose au projet de permis exclusif de recherches dit « Permis Coulor » et à son autorisation pour les raisons suivantes :
Déficience générale de la thématique environnementale dans le rapport (réduite aux « Zones protégées » (absentes de la zone) et aux « Espèces menacées ») ;
La « Liste rouge mondiale des espèces menacées, Novembre 2011 » servant de base au rapport est manifestement incomplète et inadaptée au contexte de ce projet (liste de 20 espèces de poisson, dont les 2/3 sont marins) ;
Sous-estimation du patrimoine culturel (omission du patrimoine archéologique de la zone) ;
Manque d’information sur les technique employée pour les forages ;
Atteinte aux lits majeurs des cours d’eau (interdit par la loi) ;
Omission de l’impact créé par les pistes ;
Légèreté manifeste de certaines parties du dossier.
L’avis de GNE (en collaboration avec l’association Résistance à l’agression publicitaire) sur le projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Cayenne proposait les recommandations suivantes :
Résorber rapidement les cas manifestes d’infraction au code de l’environnement et ceci sans attendre la finalisation du RLP ;
Spécifier que les “mobiliers urbains” sont limités à 2m² et qu’ils ne doivent ni être animés, ni éclairés ;
Limiter les publicités à 2m² (exceptions de 4 m² selon les cas) ;
Interdire les publicités lumineuses ;
Proscrire les publicités numériques animées ;
Appliquer ces règles aux “mobiliers urbains” ;
Limiter la surface des enseignes scellée au sol à 6m² et imposer une limitation de leur hauteur (ex : 5m) ;
Limiter l’éclairage des enseignes lumineuses aux heures d’ouvertures de l’activité ;
Figurer les 3 zones décrites et les limites agglomérées sur plan annexé ;
Mettre en cohérence les panneaux du code de la route EB10 d’entrée et de sortie d’agglomération, avec les limites d’agglomération (qui n’ont rien à voir avec les limites de la commune).
4/ Efficacité des interventions de GNE
GNE manque d’information quant à la prise en compte de ses avis dans le traitement des dossiers. Seul est parvenu le rapport du commissaire enquêteur, relatif à la demande d’exploitation d’une carrière de sable dénommée « LUZ ou S5 » sur la commune de Kourou (CNES). Il y est constaté que :« La seule remarque publique qui a été portée à notre connaissance provient de Guyane Nature Environnement qui est fortement opposée au projet. ».
Le caractère « très approfondi » de notre argumentaire est souligné mais on constate que notre lettre de 6 pages est réduite à quelques phrases et des points pouvant nous paraitre essentiels sont passés sous silence :
Guyane Nature Environnement. La contribution de Guyane Nature Environnement est très approfondie. Différents points ont été abordés lors d’une réunion à la DEAL en présence des représentants du service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages en date du 3 septembre 2015 à 14H30. Nous avons abordé, entre autres, les points suivants :
La non prise en compte par la société Verbal Reforestage du « Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d’impact en Guyane » d’une part lors de l’inventaire floristique effectué et d’autre part, lors des études faunistiques.
La non-prise en compte dans l’étude des savanes limitrophes extérieures au projet la circulation des engins risquant d’impacter durablement les accès au site.
La proposition de « reboisements, avec des espèces forestières initiales, selon la technique utilisée par AUPLATA sur les sites de Yaou et de Dieu Merci » GNE indiquant que l’étude d’impact réalisée en 2014 sur le site de Dieu Merci indique que rien n’a été mis en œuvre à ce niveau.
D’autre part, afin de répondre au point concernant la justification du projet et la non-prise en compte de solutions alternatives permettant un non-prélèvement sur les cordons sableux, nous avons interrogé le service Mines et Carrières de la DEAL, par l’envoi d’un courrier relancé de vive voix. Ce service n’a pas apporté de réponse à notre questionnement. Le pétitionnaire a été interrogé et nous a apporté réponse par courriel.
Le commissaire enquêteur émettra finalement un avis favorable au projet de carrière LUZ ou S5 assortit de recommandations reprenant certains de nos arguments :
Il serait intéressant pour le pétitionnaire de travailler en concertation avec les associations environnementales afin d’étudier leurs propositions de non-utilisation de sable dans les constructions.
La remise en état du site devra faire l’objet d’une étude approfondie afin que les impacts d’exploitation soient limités autant que possible.
Les impacts d’un tel projet d’envergure devront être étudiés au plus juste lors de la définition des mesures compensatoires de l’ensemble du projet d’Ariane 6.
Les pistes empruntées par les véhicules de chantier devront faire l’objet d’une attention particulière afin de réduire au maximum les impacts.
Par ailleurs, il s’est avéré que les services de la DEAL n’avaient accès qu’à l’avis du commissaire enquêteur et non aux réponses complètes. Aussi, GNE a décidé de mettre désormais les services instructeurs de l’État (principalement la DEAL) en copie de toutes ses réponses.
Le CNPN convoqué à Paris le CNES ainsi que le bureau d’étude, pour leur signifier divers reproches, notamment à la suite de l’avis de GNE.
5/ Fonctionnement interne
2015 fut aussi une année difficile puisque les difficultés de trésorerie de GNE l’ont obligée à mettre fin au contrat de sa coordinatrice au 31 janvier. Des échanges ont ensuite eu lieu avec FNE pour envisager un partenariat (inabouti) sur la COP21. L’année s’est donc déroulée à minima, se reposant exclusivement sur la participation bénévole des représentants de GNE.
