Dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées (DEP)
Lorsqu’un intérêt scientifique, un rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel le justifient, certaines espèces végétales et animales ainsi que certains habitats sont protégés des atteintes anthropiques. Quand la réalisation d’un projet porte atteinte à ces espèces protégées et/ou à leur habitat, une dérogation spéciale doit être obtenue par […]
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