A B C D E F G I J L M O P Q R S T U V Z
Ap Ar Au

Autorisation de recherche minière (ARM)

“L’autorisation de recherche minière (ARM) est l’autorisation du propriétaire à effectuer des travaux de recherche sur le domaine forestier privé de l’Etat qui représente la majeure partie du territoire guyanais […]. Elle ne concerne ainsi que le domaine forestier privé de l’Etat et est accordée par son gestionnaire, l’ONF.

Elle est matérialisée sous la forme de 1, 2 ou 3 carrés ou rectangles situés sur un même secteur géographique, dont les dimensions maximales sont de 1 x 1 km (pour la forme carrée) ou 0,5 x 2 km (pour la forme rectangulaire). Sa durée de validité maximale est de 4 mois, renouvelable 1 fois.

L’ARM n’est pas un titre minier au sens prévu par la réglementation.”

Définition extraite du rapport de 2015 de la DEAL Guyane Activité minière et aurifère en Guyane et réglementation.

Retour en haut