Le contentieux En 2019, GNE a décidé de se porter partie civile pour la première fois au pénal, aux côtés de FNE, dans un procès impliquant la société Gold’Or (gérée par la famille Ostorero) poursuivie pour des faits de pollution sur un cours d’eau et atteinte à la faune piscicole, à la suite de l’ouverture […]
Le procès pour pollution de Gold’or Lire la suite »
Pour exploiter un gisement, en-dehors du cas dérogatoire des autorisations d’exploitation minière de Guyane (AEX), le code minier dispose qu’un exploitant doit être en possession d’un titre minier valide et d’une autorisation ou déclaration d’ouverture de travaux miniers valide. Pour l’exploitation, le titre le plus couramment utilisé est la concession minière, du fait de son
Les impacts des concessions minières: Montagne d’or, Boulanger, Auplata Lire la suite »
Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a jugé illégale la prolongation sans examen des impacts environnementaux des concessions de la société Montagne d’or à Saint Laurent du Maroni et Apatou. La question de la prolongation des concessions minières, première étape avant l’instruction de leur projet de méga-mine industrielle, avait déjà fait l’objet d’un refus implicite du gouvernement
Montagne d’or: le Conseil d’Etat dit non à la prolongation des concessions Lire la suite »
Guyane Nature Environnement alerte les citoyens sur la consultation en cours sur une demande de prolongation de permis exclusif de recherche minière à Kourou, au coeur de nombreux enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux. Présentation du projet Le Permis exclusif de recherche (PER) Kourou a été octroyé pour trois ans à la société Sudmine, du 11
Un futur projet minier à la Montagne des singes? Lire la suite »
Le 16 mars 2023, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné pour coupe de bois, extraction illégale de matériaux et dégradation du bien d’autrui la société Compagnie minière Phoenix, dont la gérante est une professionnelle reconnue dans l’activité minière. Le tribunal condamne la société à 60 000 euros d’amende et au versement de dommages et
Grand-Santi: une société minière reconnue condamnée Lire la suite »
Le 25 janvier 2023, la chambre correctionnelle de Saint Laurent du Maroni a condamné pour exploitation minière illégale portant atteinte à l’environnement par la coupe de bois et forêt l’un des deux prévenus qui comparaissaient devant elle le 23 septembre dernier. Le tribunal le condamne à deux ans d’emprisonnement avec sursis, à l’interdiction définitive d’exercer
Orpaillage hors-titre à Papaïchton : un jugement en demi-teinte Lire la suite »
Le contexte Au sein de son Permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides “Guyane Maritime” situé à 150 km des côtes guyanaises, le groupe Total a déposé en mars 2018 une demande d’autorisation pour réaliser cinq forages d’exploration (Nasua-A, Puits 1.1, 1.2, 2.1, 2.2) sur sa zone centrale. Cette zone se situe dans la
Les forages pétroliers de Total au large de la Guyane Lire la suite »
Le 24 février 2022, la Cour d’appel de Cayenne confirmé le jugement de première instance condamnant la société d’orpaillage Gold’or pour pollution aux matières en suspension dans la crique Kokioko. La société est toujours condamnée à une amende de 100 000 euros avec sursis ainsi qu’au versement de 10 000 euros de dommages et intérêts
Pollution de Gold’or: la société d’orpaillage condamnée en appel Lire la suite »
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est
Ce matin, la commission départementale des mines a voté en majorité contre le renouvellement des concessions de la société Montagne d’or à Saint Laurent du Maroni et Apatou. La question du renouvellement des concessions minières, première étape avant l’instruction de leur projet de méga-mine industrielle, avait déjà été posée à la commission des mines en
Montagne d’or: la commission des mines dit non au renouvellement des concessions Lire la suite »
