Le contentieux En 2019, GNE a décidé de se porter partie civile pour la première fois au pénal, aux côtés de FNE, dans un procès impliquant la société Gold’Or (gérée par la famille Ostorero) poursuivie pour des faits de pollution sur un cours d’eau et atteinte à la faune piscicole, à la suite de l’ouverture […]
Le procès pour pollution de Gold’or Lire la suite »
Le 16 mars 2023, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné pour coupe de bois, extraction illégale de matériaux et dégradation du bien d’autrui la société Compagnie minière Phoenix, dont la gérante est une professionnelle reconnue dans l’activité minière. Le tribunal condamne la société à 60 000 euros d’amende et au versement de dommages et
Grand-Santi: une société minière reconnue condamnée Lire la suite »
Le 25 janvier 2023, la chambre correctionnelle de Saint Laurent du Maroni a condamné pour exploitation minière illégale portant atteinte à l’environnement par la coupe de bois et forêt l’un des deux prévenus qui comparaissaient devant elle le 23 septembre dernier. Le tribunal le condamne à deux ans d’emprisonnement avec sursis, à l’interdiction définitive d’exercer
Orpaillage hors-titre à Papaïchton : un jugement en demi-teinte Lire la suite »
Le 24 février 2022, la Cour d’appel de Cayenne confirmé le jugement de première instance condamnant la société d’orpaillage Gold’or pour pollution aux matières en suspension dans la crique Kokioko. La société est toujours condamnée à une amende de 100 000 euros avec sursis ainsi qu’au versement de 10 000 euros de dommages et intérêts
Pollution de Gold’or: la société d’orpaillage condamnée en appel Lire la suite »
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est
Ce vendredi 04 décembre à 8h, la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni a condamné la société GOLD’OR à une amende de 100 000 euros avec sursis pour l’ensemble des faits de pollution qui lui sont reprochés, notamment la pollution sur sa mine d’or en alluvionnaire par rejet volontaire. Les associations de protection de
Pollution historique sur une mine d’or : la société GOLD’OR condamnée Lire la suite »
Ce vendredi 15 mai à 8h, le procès de la société GOLD’OR à la chambre détachée du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni devait avoir lieu pour des faits de pollution sur une mine d’or artisanale. L’audience a été renvoyée une nouvelle fois. Les associations de protection de l’environnement, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, parties
Pollution minière GOLD’OR : Audience renvoyée Lire la suite »
Ce jeudi 12 décembre, le Tribunal administratif de Cayenne a délibéré sur le fond du dossier Nelson. L’arrêté préfectoral autorisant la SAS TRAJAN à exploiter une mine artisanale sur l’amont du fleuve Kourou a été déclaré illégal. Les opérateurs touristiques, l’association amérindienne TE’LEYU et la fédération Guyane Nature Environnement sont satisfaits de voir aujourd’hui s’appliquer
Mine d’Or Nelson :le Tribunal administratif de Cayenne annule l’arrêté préfectoral Lire la suite »
Le contexte Le 5 avril 2016, une autorisation de recherche minière est octroyée à la société minière SAS Trajan sur la crique Nelson, une tête de bassin versant du fleuve Kourou. Les autorisations de recherche minière (ARM) ont pour objectif d’évaluer un gisement avant de décider de son exploitation. Les résultats des prospections étant concluants,
Environnement, tourisme et peuples autochtones contre la mine Nelson Lire la suite »
En juillet 2018, une pollution record a été constatée au niveau de la crique Kokioko, sur la commune de Mana, où se trouve un chantier d’exploitation aurifère de la société GOLD’OR. Les gérants, connus dans le secteur minier, comparaissent ce vendredi 13 septembre devant le tribunal correctionnel de St-Laurent-du-Maroni. Les associations de protection de l’environnement,
