Le contexte
Le 5 avril 2016, une autorisation de recherche minière est octroyée à la société minière SAS Trajan sur la crique Nelson, une tête de bassin versant du fleuve Kourou. Les autorisations de recherche minière (ARM) ont pour objectif d’évaluer un gisement avant de décider de son exploitation. Les résultats des prospections étant concluants, le pétitionnaire a déposé une demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) alluvionnaire.
Malgré l’avis défavorable de l’Office National des Forêts, la DEAL a émis un avis favorable cette demande d’AEX. Le 27 mars 2018, la commission des mines émettait à son tour un avis favorable malgré 8 voix contre. Le CODERST émet à son tour un avis favorable le 20 juin malgré de vives critiques en réunion. Sans surprise, la SAS Trajan obtient le 1er octobre une autorisation d’exploitation minière sur un périmètre superposant le périmètre déjà prospecté. Cette AEX a été octroyée dans une zone encore épargnée par l’activité minière et où se superposent de nombreux enjeux:
- La crique Nelson se trouve en amont de la station de captage d’eau potable du Dégrad Saramaca qui alimente la ville de Kourou et en amont de la future station de la CACL à Matiti
- L’exploitation se trouve en amont de plusieurs camps touristiques et zones de baignade sur le bassin du Kourou (les camps touristiques du bassin du Kourou sont Wapa Lodge, Camp Cariacou, Camp Maripas, Camp Canopée, Camp Papakai)
- Le périmètre est également à moins d’un kilomètre de la Zone de droit d’usage collectif de la communauté T°Leuyu, d’où elle tire sa subsistance par la chasse, la pêche et la cueillette
- Ces usages seront directement perturbés par les impacts de l’exploitation aurifère alluvionnaire et n’ont pas été suffisamment étudiés et pris en compte: augmentation de la turbidité et des matières en suspension dans les eaux, perturbation de la faune aquatique et terrestre, risque de pollution de l’eau en cas de rupture de digue…
Notre action
Guyane Nature Environnement, l’association T-LEUYU, la Compagnie des Guides de Guyane, l’association SARAMACAS PAPAKAI, les sociétés Wapa Lodge, Camp Cariacou et Canopée Guyane, ont déposé un recours au fond et un recours en référé contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation (AEX) Crique Nelson. Les requérantes invoquent notamment l’absence d’accord du gestionnaire et les insuffisances, inexactitudes et omissions de la notice d’impact (mesures Eviter-Réduire-Compenser, état initial, description des activités touristiques, des activités liées à l’eau, évaluation des impacts du projet sur les lieux de vie et d’usage..).
Le recours en référé, introduit pour arrêter les travaux en urgence, a été rejeté mais les requérants ont obtenu satisfaction sur le recours au fond le 12 décembre 2019. Le tribunal a ainsi jugé insuffisante la notice d’impact du projet au regard des enjeux en présence mais a également déclaré cet arrêté illégal car le gestionnaire (Office National des Forêts) n’avait pas expressément donné son accord. Malheureusement, le mal était déjà fait, l’exploitant avait déjà terminé son exploitation.
Nos communiqués
- Extraction minière sur la crique Nelson: menace sur le bassin versant du Kourou, le 8 août 2018
- Appel à générosité publique pour un recours au tribunal administratif de Cayenne, le 30 novembre 2018
- AEX Crique Nelson: Malgré les risques environnementaux, le tribunal administratif n’a pas jugé nécessaire de suspendre les travaux, le 11 janvier 2019
- Mine d’or Nelson: le tribunal administratif de Cayenne annule l’arrêté préfectoral, le 12 décembre 2019