2018 : Montagne d’or : GNE monte en puissance

2/ Fonctionnement institutionnel

Les associations environnementales ont réintégré la commission départementale des mines (CDM) en mars 2018. En 2018, GNE a été participé à :

• 7 CDM sur 8 (24 dossiers)
• 4 CODERST
• 4 CRFB
• 1 COSDA
• 3 SPPPI (où nous avons pu faire inscrire à l’ordre du jour les questions de la gestion des savanes et du feu)
• 1 Commission de Suivi et de Concertation sur le forage exploratoire de TOTAL en mer de Guyane
• 1 CDNPS en formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive »,
• Via ses trois associations membres (GEPOG, Kwata, SEPANGUY) qui y sont représentése, GNE suit la Commissions Départementales de Préservations des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Nous avons assisté à la plupart des sessions mensuelles.
• 20 réunions du CESECEG, seconde chambre représentative de Guyane après celle de la Collectivité Territoriale. Nous y sommes inscrit à 6 commissions :
  • Cadre de vie, politique de la ville, loisirs et sport ;
  • Aménagement du territoire (rapporteur) ;
  • Développement économique, emploi, insertion ;
  • Culture et communication (rapporteur) ;
  • Recherche et valorisation scientifique :
  • Prospective et planification.
    Nous avons pu assister à plus de 20 réunions et déposé 2 auto-saisines (« Les cultures du quotidien » et « Maillage et mobilité inter-urbaine »).
    A tout cela s’ajoutent diverses réunions préparatoires afin d’étudier les dossiers (CESECEG, CODERST, CdM, etc.)
• Une concertation préalable sur le projet Prométhée de la centrale hybride de Guyane par la société EDF-PEI inscrit dans la PPE (21/05-06/07/2018)
• Une enquête publique sur la demande d’autorisation d’ouverture des travaux de recherché d’hydrocarbures en mer portée par la Société TOTAL E&P Guyane Française (16/08/2018)
• 6 consultations publiques :
  • Sur le projet de décret relative à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane. Certaines augmentations de seuils semblent particulièrement abusives, avec une absence totale de justification (10/01/2018)
  • Sur le projet de décret espèces protégées et habitats naturels, intégrant une future liste d’habitats naturels de Guyane (18/09/2018)
  • Sur les demandes de prolongation des concessions de la Compagnie Minière de Boulanger (Roura) (25/09/2018)
  • Sur les demandes de prolongation des concessions de la société Union Minière de Saül (20/10/2018)
  • Sur les demandes de prolongation des concessions de la société Auplata (17/11/2018)
  • Sur les demandes de prolongation des concessions de la Compagnie Montagne d’Or (14/12/2018)

3/ Efficacité des interventions de GNE

Excepté sur l’enquête publique Bœuf-Mort (voir notre recours sur l’AOTM Bœuf-Mort), nos avis ont généralement été pris en compte dans le traitement des dossiers en 2018 soumis à consultation publique. Des dossiers lourds de conséquences, notamment sur les forages exploratoires de Total, ont même l’objet d’une réponse point par point de la part du pétitionnaire. Le dossier n’a néanmoins pas été modifié suite à nos propos mais nous avons pu utiliser des éléments de réponses pour notre action en justice.

Ce niveau de participation est conforme aux objectifs de la fédération pour 2018. La participation de GNE aux consultations publiques a d’ailleurs augmenté en 2ème partie d’année suite au recrutement de juillet 2018.

Le temps passé sur chaque dossier est important, mais il permet au final une assez bonne maitrise des sujets, qui sont appelés à passer en commission des mines ou au CODERST. Cet investissement en terme de temps de travail s’avère aujourd’hui fructueux, particulièrement vis-à-vis du respect du Code minier et du Code de l’environnement, pour une meilleure prise en compte des enjeux de préservation.

4/ Communication

Le travail de communication externe entamé depuis la création de GNE s’est poursuivi en 2018. Ce sont 7 communiqués de presse qui ont été publiés cette année, dont 4 co-signés. En première partie d’année, le débat public Montagne d’Or a été à l’origine de plusieurs citations dans la presse écrite, télévisée, locale et nationale (Guyane 1ère, Mediapart, TV5 monde…).

La communication de GNE autour du dossier TOTAL a été plus légère du fait d’un temps de travail salarial consacré plus largement sur le plan juridique et d’une communication parallèle du collectif Stop Pétrole Offshore Guyane (SPOG) beaucoup plus efficace en comparaison.

L’affaire Nelson a quant à elle fait l’objet de plusieurs interventions dans la presse locale aux côtés des opérateurs touristiques et de la Compagnie des Guides, dont deux interventions courtes au journal télévisé de Guyane Première.

Des efforts doivent être entrepris pour communiquer sur d’autres thèmes que celui des activités extractives du sous-sol, au risque de voir Guyane Nature Environnement cataloguée au niveau local comme ne s’intéressant qu’aux problématiques minières.

Plus de travail d’ouverture avec le grand public doit être établi en 2019, avec par exemple une conférence grand public. Une conférence sur le droit de l’environnement à l’Université de Guyane est par ailleurs prévue en 2019.

Le compte Facebook de l’association a repris une certaine activité avec une nette augmentation des abonnés (+600 aujourd’hui). Un compte Twitter a également été créé.

L’aspect communication pourrait être développé en 2019 bien que cela nécessite un temps assez conséquent pour la chargée de coordination et reste assez faible aux côtés de la communication des collectifs Or de Question ou Stop Pétrole Offshore Guyane, plus nombreux, plus organisés et plus focus sur un dossier. Néanmoins, GNE reste un des premiers référents pour les médias concernant les dossiers mines et reçoit très souvent des sollicitations pour parler Montagne d’Or ou Pétrole.

5/ Veille environnementale

Activité majeure au sein de la fédération, la veille environnementale consiste à effectuer le suivi de l’évolution des thématiques environnementales en Guyane. Cette veille se double d’une veille normative assurée depuis juillet 2018 par la coordinatrice-juriste de GNE. Cette veille permet ainsi de connaitre les changements législatifs et règlementaires au niveau du droit national et communautaire et permet de comprendre comment celle-ci se décline (ou pas) sur le territoire guyanais.

L’action de plaidoyer vise aussi à influencer les acteurs concernés afin d’arriver à un changement de règlementation ou de législation, ou du moins d’une meilleure application en Guyane, notamment sur la thématique minière. Nos commentaires sont parfois pris en considération par les services de l’État dans les déroulements des procédures d’instruction faisant ainsi évoluer les dossiers sur le plan environnemental.

On note un net changement cette année : par sa capacité d’ester en justice, GNE s’est portée requérante dans pas moins de 4 actions en justice, dont 2 aux côtés de la fédération France Nature Environnement via le réseau juridique.

• Recours pour Excès de Pouvoir devant le Conseil d’État (FNE-GNE) sur l’évaluation environnementale

C’est une demande d’annulation partielle du Décret n°2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l’adaptation en Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Les motifs sont :

• Une prise en compte insuffisante des observations du public
• La méconnaissance du principe de non-régression du droit de l’environnement, en dispensant d’évaluation environnementale certains projets de déboisements en zones agricole de plus de 20 hectares au lieu de 0,5 et 5ha dans les autres zones.
• L’absence de correction, par le décret attaqué, de la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’art. R122-2 du Code de l’environnement.

L’objectif clairement assumé de ce décret est d’accélérer la croissance économique du territoire guyanais par un allègement des garanties procédurales apportées à la protection de l’environnement au travers de la soumission de projets à évaluation environnementale et à participation du public. Une telle démarche peut avoir pour effet direct de fragiliser considérablement la sécurité juridique des projets, y compris des projets vertueux pour l’environnement, au risque de paralyser l’économie que le pouvoir exécutif dit pourtant vouloir relancer.

Au 31 décembre 2018, GNE est en attente d’une date d’audience.

• Demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 autorisant la Scté Montagne d’Or à ouvrir des travaux d’exploitation d’or alluvionnaire dans la concession Paul Isnard (Saint-Laurent)