Les Zones de Droit d’Usage Collectif (ZDUC) sont des espaces où l’Etat constate que les communautés autochtones exercent des droits d’usage collectif comme la chasse, la pêche ou toute autre activité de subsistance. Ce constat est réalisé par un arrêté préfectoral qui détaille la localisation, la superficie de la zone, l’identité de la communauté d’habitants et les droits d’usage qui y sont reconnus. Ces zones ne constituent toutefois pas des obstacles à des projets miniers, d’aménagement et aux autres normes du droit de l’environnement.
Pour réaliser de la culture ou de l’élevage, les communautés peuvent demander des concessions à titre gratuit, accordées pour une durée limitée et renouvelables, ou la cession des terrains, également à titre gratuit.
Définition réalisée à partir des articles R5143-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
Des ressources sur les ZDUC:
- Davy D., Filoche Geoffroy, Armanville F. (collab.), Guignier A. (collab.). (2014). Zones de Droits d’Usage Collectifs et concessions en Guyane française : bilan et perspectives 25 ans après. Cayenne : IRD, 166 p. multigr.
- Atlas cartographique des Zones de droits d’usage collectifs en Guyane, UMR 220 IRD – GRED, Atelier cartographique / ONF Guyane, CNRS – OHM, avril 2014
- La construction de l’État français en Guyane à l’épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Dans Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88