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Tribunal Correctionnel (TC)

“Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures (vol, violences graves, etc.) et les contraventions liées aux délits pour lesquels elles ont été prononcées. Par exemple, lorsqu’un automobiliste commet un excès de vitesse et blesse une personne, la blessure involontaire est un délit et l’excès de vitesse une contravention, mais le tribunal correctionnel peut juger les deux. Celui-ci juge également les co-auteurs et les complices des délits et assure la réparation des préjudices causés.

Il prononce des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans ou 20 ans en cas de récidive, des peines d’amendes, des peines alternatives (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, etc.), et des peines complémentaires : interdiction d’exercer une activité, retrait du permis de conduire…

Les jugements sont rendus en formation collégiale avec trois magistrats professionnels du tribunal judiciaire ou à juge unique pour la plupart des délits sanctionnés par une peine inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement.

Les audiences sont publiques, sauf décision contraire du tribunal.”

Définition extraite de la page dédiée du Ministère de la Justice.

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