Zone de droit d’usage collectif

Les Zones de Droit d’Usage Collectif (ZDUC) sont des espaces où l’Etat constate que les communautés autochtones exercent des droits d’usage collectif comme la chasse, la pêche ou toute autre activité de subsistance. Ce constat est réalisé par un arrêté préfectoral qui détaille la localisation, la superficie de la zone, l’identité de la communauté d’habitants […]