Le permis de construire est une autorisation au titre de l’urbanisme, nécessaire à la réalisation d’un projet qui implique une construction et/ou des travaux sur des constructions existantes. En savoir plus sur les étapes de demande de permis de construire.
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Le permis d’exploitation (PEX) est un titre minier ultramarin qui confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches et d’exploitation dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais. La délivrance d’un PEX est conditionnée à la démonstration par le pétitionnaire
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Le permis exclusif de recherches (PER) est un titre minier qui “confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais.” La délivrance d’un PER est conditionnée à la démonstration par le pétitionnaire qu’il dispose de capacités
Permis exclusif de recherche (PER) Lire la suite »
