Lexique

Le Journal officiel de la République française compile presque tous les jours depuis le 1er janvier 1869 toutes les lois et règlements, ordonnances, les déclarations officielles et les publications légales. Depuis 2016, il ne paraît plus que sous format électronique sur Légifrance.gouv.fr.

“La jurisprudence se définit dans un sens large comme l’ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l’ensemble du droit. Dans un sens plus étroit, il s’agit de l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit.” Définition