Le permis exclusif de recherches (PER) est un titre minier qui “confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais.”
La délivrance d’un PER est conditionnée à la démonstration par le pétitionnaire qu’il dispose de capacités techniques et financières suffisantes pour mener à bien les travaux prévus en préservant les intérêts environnementaux et en respectant les obligations de fin de travaux.
Les PER sont de taille et de forme libre et sont octroyés pour une durée initiale de 5 ans et renouvelables deux fois, ce qui est amené à changer avec la réforme du code minier.
Pour réaliser les travaux prévus au sein du PER, son titulaire devra solliciter une autorisation ou réaliser une déclaration d’ouverture de travaux miniers (AOTM ou DOTM) selon l’ampleur des travaux.
Définition réalisée à partir des article L122-1 et suivants du code minier.