A la suite du dépôt de leur référé le 7 juillet, les associations Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Cayenne. Les deux associations soutenaient l’illégalité de l’autorisation environnementale de cette centrale au fioul en construction dans une forêt marécageuse alors que de nombreuses alternatives énergétiques durables sont en cours d’installation en Guyane. Le juge retient que les émissions de gaz à effet de serre ne seront pas assez réduites pour être conforme aux objectifs climatiques de la France et que la centrale ne pouvait pas être construite dans cette zone.
Une décision environnementale historique en Guyane
Les associations avaient pu déposer ce recours en référé car le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable sur ce projet lors de l’enquête publique, qui s’est déroulée au plus fort de l’épidémie de Covid-19 en Guyane, au mois de juin 2020. La décision du juge administratif est ici historique, car elle retient l’importance des engagements climatiques de la France. En effet, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat le 1er juillet dernier (1), la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% à horizon 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. De ce point de vue, autoriser la construction d’une centrale au fioul qui fonctionnerait pendant 25 ans aurait été contraire aux engagements climatiques de la France. Cette décision est aussi historique pour la Guyane, car elle porte sur une question centrale pour l’avenir énergétique du territoire, ainsi que pour les associations requérantes, c’est en effet le premier référé gagné pour Guyane Nature Environnement et le premier succès en référé face à EDF pour France Nature Environnement.
Par ailleurs, le juge retient que connaissant la vétusté de la centrale de Dégrad-des-Cannes, la question de la production d’électricité en Guyane aurait du être anticipée plus en amont. De plus, il n’y a plus de centrale au fioul qui soit en projet dans l’Hexagone, alors pourquoi en Guyane ?
L’utilisation de biomasse liquide reste hypothétique
Les services de l’Etat et EDF-PEI soutenaient depuis plusieurs mois que la centrale serait alimentée en biomasse liquide dès son démarrage pour remplacer le fioul domestique. Le juge retient finalement que cette annonce reste hypothétique, car elle n’est pas encore entérinée dans le règlement ni assurée d’un point de vue technique. Les associations GNE et FNE soutenaient également qu’en plus de ne pas être une solution certaine, il n’existait pas de surface agricole disponible pour produire une telle quantité de carburant et que son bilan carbone pourrait même être pire que celui du fioul à cause de la transformation de milieux naturels en terres d’agriculture intensive.
Le site du Larivot ne peut pas accueillir une centrale thermique
La loi Littoral dispose que les aménagements ne peuvent être réalisés que lorsque le secteur visé est déjà occupé par une urbanisation diffuse, ce qui n’est pas le cas pour la zone du Larivot. La parcelle sur laquelle la centrale était actuellement en cours de construction, une zone humide et inondable, devait être préservée en tant que milieu naturel. Il n’était donc pas question d’y installer une telle activité industrielle.
L’exécution de l’autorisation environnementale et les travaux sont donc suspendus jusqu’à ce qu’il soit statué au fond, parmi les 4 recours qu’avaient déjà déposé les associations.
(1) Conseil d’Etat, Commune de Grande-Synthe, 1er juillet 2021 n°427301 : Le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de renforcer ses mesures climatiques sous 9 mois pour tenter d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre.
En savoir plus
La décision et le communiqué su Tribunal administratif de la Guyane
Notre communiqué sur notre recours en référé du 12 juillet 2021
Notre communiqué sur notre action en justice au fond sur la centrale du Larivot du 26 février 2021