Le contexte
Depuis 2007, la société minière AUPLATA cotée en bourse dispose d’installations de traitement du minerai aurifère sur le site de Dieu-Merci sur la commune de Saint Elie, au sein de ses concessions minières. Malgré l’enchaînement de non-conformités, la Préfecture de Guyane a régularisé successivement ses installations ICPE jusqu’à autoriser le traitement par cyanuration en 2015, puis nouvellement en 2019 à la suite d’un redimensionnement de l’usine.
Notre action
Face aux problèmes récurrents observés sur le site et au danger que représente la mise en service de cette usine dans ces conditions, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont décidé de saisir le Tribunal administratif de Cayenne en août 2020 sur les autorisations de 2015 et 2019. Les arguments principaux consistent en un défaut d’information du public et une insuffisance de l’étude d’impact et de l’étude de danger.
A noter que le site de Dieu-Merci se trouve à 5 kilomètres en amont de la Réserve Naturelle Nationale de la Trinité, 3ème plus grande réserve naturelle terrestre de France. De nombreuses espèces animales et végétales remarquables et protégées, pour certaines menacées, ont été répertoriées sur ce secteur. Avec les effets du changement climatique qui amplifieraient l’intensité et la fréquence des épisodes pluvieux, le risque de rupture de digue est fort en Guyane. Un accident sur ces installations aurait des conséquences désastreuses pour ces milieux. C’est pour cette raison que Guyane Nature Environnement a décidé d’agir, d’autant que la société AUPLATA a déjà reçu en juillet 2020 et en janvier 2021 des mises en demeure pour non-respect des prescriptions préfectorales, et notamment de dépassement des quantités autorisées de stockage de cyanure et d’absence de surveillance de la quantité de cyanures dans les rejets.
Le 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Cayenne a audiencé les recours de GNE et FNE sur les arrêtés préfectoraux de 2015 et 2019 autorisant l’usine de cyanuration d’Auplata. Le 30 septembre 2021, la décision rendue a reconnu caduque l’autorisation de 2015, considérant que l’usine n’avait pas été mise en service dans les temps. En effet, l’installation de cyanuration devait être mise en service dans les 3 ans suivant la publication de l’arrêté de 2015 or l’exploitant a réalisé des modifications importantes par rapport à ce qui avait été initialement autorisé, empêchant une mise en service prévue en 2018 après la visite des services de l’Etat. C’est lors de cette visite de 2018 que la préfecture a demandé à Auplata de nouveaux documents pour régulariser les changements effectués, ne permettant un démarrage de l’activité qu’en 2020, comme cela avait été mis en avant par l’entreprise dans ses communiqués. L’usine devait alors fermer.
Le 20 décembre 2021, les services de l’Etat ont mis en demeure Auplata de déclarer la cessation d’activité ou de déposer sous un an un dossier de régularisation de l’usine. Dans le même temps, cette mise en demeure indique les non-conformités majeures identifiées lors de la visite des services de l’Etat en septembre 2021 et qu’Auplata pourra être autorisé à reprendre son activité sous réserve de la démonstration que les non-conformités sont réparées.
Et après?
La société Auplata avait déposé une demande de sursis et un appel sur la décision du 30 septembre 2021 puis les a successivement abandonnées en 2022, ce qui rend la décision du 30 septembre 2021 définitive. Il est fort probable qu’Auplata ait décidé de retirer ses requêtes du fait du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation fin 2022.
En parallèle de la question des autorisations de l’usine de cyanuration, se pose la question de la régularité de la prolongation des concessions historiques d’Auplata: Dieu-Merci, Renaissance et La Victoire.