[Communiqué de presse] Historique en Guyane : le rejet de validation de la convention judiciaire au dépend du CNES qui prévoyait une amende de 10 000 € pour un préjudice écologique estimé à 10 Millions €
Ajoutez votre titre ici Le 1er Juillet 2024 s’est tenue l’audience consacrée à la toute première Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale (CJIPE) de la Guyane. Pour le Tribunal de Cayenne : pas de validation de la CJIPE pour des mesures qui ne correspondent pas à l’esprit de la CJIPE. Une victoire pour l’environnement Pour Cerato, […]
