Le 16 mars 2023, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné pour coupe de bois, extraction illégale de matériaux et dégradation du bien d’autrui la société Compagnie minière Phoenix, dont la gérante est une professionnelle reconnue dans l’activité minière. Le tribunal condamne la société à 60 000 euros d’amende et au versement de dommages et intérêts à hauteur de 11 000 euros pour Guyane Nature Environnement et 15 000 euros pour l’Office National des Forêts (ONF), toutes deux parties civiles.
Une demi-journée d’audiences spécialisée sur les infractions environnementales
Cette affaire a été jugée dans le cadre de la demi-journée d’audiences spécialisée sur les infractions environnementales, organisée au Palais de justice de Cayenne au Larivot. Le droit pénal de l’environnement est en effet une matière technique et très différente des autres matières pénales. Concentrer les dossiers sur une journée permet d’aborder cette complexité dans de meilleures conditions. Cette journée s’inscrit également dans le cadre de la structuration du pôle régional environnemental de Cayenne, qui vise à mieux traiter ce genre de sujets.
Une condamnation d’une société reconnue dans la profession minière
Le dossier Phoenix portait sur les infractions de coupe de bois et forêt illégale, dégradation du bien d’autrui et extraction ou enlèvement de pierres, sable, minerai, etc sans autorisation, à la suite d’un constat par l’ONF en 2019 d’une exploitation aurifère alluvionnaire de 1,3 hectares en-dehors des limites Sud-Ouest de l’autorisation qui avait été délivrée. La Compagnie minière Phoenix est gérée par Madame Joziani Brandelero, qui est également à la tête de quatre autres sociétés d’exploitation minière et reconnue par ses pairs pour ses nombreuses années d’expérience. “Il est temps d’exiger le meilleur pour la Guyane, une filière minière réellement durable et responsable est une filière qui a minima respecte le cadre légal.” conclut Matthieu Barthas, président de Guyane Nature Environnement.