Après deux renvois en délibéré, le 26 mars 2024, la Cour d’appel de Cayenne a confirmé une seconde fois la condamnation de la société d’orpaillage Gold’or pour pollution aux matières en suspension dans la crique Kokioko. La société est toujours condamnée à une amende de 100 000 euros avec sursis ainsi qu’au versement de 10 000 euros de dommages et intérêts pour les différentes parties civiles, l’Office National des Forêts, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Retour sur l’affaire.
La confirmation une fois de plus d’une condamnation historique en Guyane
Pour rappel, en juillet 2018, les agents de l’ONF ont constaté une pollution record au niveau de la crique Kokioko, sur la commune de Mana, où se situe une mine d’or artisanale détenue par la société Gold’Or gérée par la famille Ostorero. Une eau boueuse et très opaque était déversée dans la crique, à la suite de l’ouverture à la pelle mécanique de plusieurs barranques (bassines de rétention d’eau). La turbidité alors mesurée excédait la capacité des appareils de mesure, signe d’une très sérieuse pollution. Après la cassation de sa condamnation en mars dernier pour défaut d’information du parquet, la Cour d’appel de Cayenne a écarté le PV dressé par l’ONF tout en recevant le témoignage des agents ayant fait les constats. Après une audience électrique, où l’avocat général s’était demandé quelle était la différence entre l’orpaillage légal et l’orpaillage illégal et avait critiqué le fait que Gold’or ne mette en avant que des moyens de forme face à un fond incontestable, la Cour confirme alors la sanction de 100 000 euros d’amende, avec sursis, et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique, une première en Guyane. Il lui a été notamment reproché le fait d’avoir volontairement ouvert les digues, pour rapidement aller exploiter un autre site, engendrant un déversement important de boue dans le cours d’eau, asphyxiant ainsi les organismes vivants présents et déposant une couche de sédiments sur le cours d’eau en aval. Cette pollution aurait clairement pu être évitée, si la saisonnalité des travaux et le temps de séchage des barranques avaient été respectés.
Face à cette pollution massive constatée sur plusieurs kilomètres, les associations de protection de l’environnement en appelaient à un respect strict de la réglementation en vigueur et se sont donc constituées parties civiles. Elles ont pu obtenir réparation du préjudice subi, à l’instar de l’ONF également partie civile au procès.
La décision invite à la plus grande vigilance sur la gestion des sites miniers
La confirmation de cette condamnation est d’autant plus importante qu’elle met en relief la négligence vis-à-vis de la protection de l’environnement dont peuvent faire preuve les gérants de cette société, la famille Ostorero. En effet, l’une des personnes gérant la société Gold’or n’est autre que la présidente de la Fédération des Opérateurs Miniers de Guyane, la FEDOMG, qui par cette condamnation, la première du genre en Guyane, est loin de montrer l’exemple d’une mine responsable. La famille Ostorero est également à l’origine de nombreux projets miniers, comme le projet Espérance avec une de leurs autres sociétés minières: ce dernier projet s’apparente à un projet Montagne d’or bis et requiert une extrême vigilance vis- à-vis des risques industriels et environnementaux.
« Cette nouvelle décision confirme la nécessité de réaffirmer l’importance du respect des normes environnementales dans le secteur minier. A l’avenir, de tels comportements doivent faire réagir les services instructeurs et ne plus donner lieu à de nouvelles autorisations pour des sociétés ou des gérants manifestement incapables de gérer une mine dans le respect de la légalité. » déclare Matthieu BARTHAS, président de Guyane Nature Environnement.
Les associations se félicitent de la confirmation d’une telle décision, qui reste historique en matière d’extraction aurifère en Guyane et espère que celle-ci restera dissuasive vis-à-vis des risques que font encourir une telle activité sur les milieux naturels en Amazonie.
Contact presse : coordination@federation-gne.fr