Le contexte
Au sein de son Permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides “Guyane Maritime” situé à 150 km des côtes guyanaises, le groupe Total a déposé en mars 2018 une demande d’autorisation pour réaliser cinq forages d’exploration (Nasua-A, Puits 1.1, 1.2, 2.1, 2.2) sur sa zone centrale. Cette zone se situe dans la plaine abyssale au large de la Guyane, d’une profondeur supérieure à 2000 mètres.
Les activités pétrolières en mer de Guyane ont débuté au début des années 2000. En 2017, la société Total Exploration et Production Guyane Française (TEPGF) s’est vue accorder une prolongation exceptionnelle de ce permis exclusif de recherches pour une durée de 3 ans (jusqu’au 1er juin 2019). Cette décision est intervenue peu de temps avant l’adoption de la loi Hulot du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France.
Pressés par le temps, les différents avis des organes consultatifs (Autorité environnementale, le Conseil Ultra-Marin dans lequel GNE siège) ont été en grande partie ignorés, et l’enquête publique en pleine saison estivale quasiment bâclée alors que celle-ci a fait valoir une vive opposition de la population à ce projet. Plus de 7.000 avis défavorables figuraient dans l’enquête publique. La commission d’enquête, dont les travaux ont été conduits entre le 16 juillet et 23 août 2018, a enregistré une participation record, recueillant 7 183 avis, 7 173 d’entre étaient défavorables aux forages.C’est dans ces conditions que le Préfet a délivré l’arrêté d’autorisation de réaliser une campagne de cinq forages d’exploration le 22 octobre 2018.
Ces forages sont particulièrement dangereux pour les espèces (dauphins, cétacés, requins, poissons, invertébrés, oiseaux migrateurs et sédentaires..) et les milieux marins, qui sont très peu connus et où les derniers travaux scientifiques ont mis en lumière l’existence d’un récif corallien le long du plateau des Guyane. Il était alors inconcevable que la France autorise des forages en vue d’une exploitation pétrolière à proximité de ce milieu exceptionnel et au mépris de ses engagements climatiques. L’Autorité environnementale compétente avait par ailleurs souligné l’insuffisance de l’étude d’impact sur les mesures mises en place en cas de marée noire, un accident majeur.
Notre action
Un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension ont ainsi été déposés au Tribunal de Cergy-Pontoise par Guyane Nature Environnement, Greenpeace, ZEA, Nature Rights, Surfrider Foundation Europe et Sea Shepherd France. Les associations évoquent notamment l’absence de consultation de la Commission nationale du débat public, l’irrégularité de la procédure d’enquête publique, l’insuffisance de l’étude d’impact, l’exception d’illégalité de la prolongation du permis « Guyane Maritime » et la méconnaissance des engagements internationaux de la France.
Le 1er février 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande des associations et de la commune de Sinnamary de suspension des forages exploratoires et de prolongation du permis exclusif de recherches. Si les ONG n’ont pas eu gain de cause à ce niveau de l’instruction, ces forages ont finalement pris fin au mois de février en raison de gisements jugés « insatisfaisants » par la multinationale.
Le 6 avril 2022, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a finalement annulé l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2018. Les juges retiennent les irrégularités de l’enquête publique ayant précédé l’octroi du permis de recherche cette autorisation, des insuffisances de publicité en Guyane et une durée d’enquête trop courte.
Nos communiqués
- Total en mer de Guyane: une enquête publique bâclée pour un projet très risqué, le 28 août 2018
- Pétrole Offshore Total: les observations du public ignorées, le 9 octobre 2018
- Forages pétroliers en Guyane: face au déni de démocratie, la société civile saisit la justice, le 12 décembre 2018
Dans la presse
- Pétrole en Guyane: Total doit compléter son étude d’impact, le 4 juin 2018
- Environnement : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les référés tendant à la suspension des arrêtés relatifs aux forages en Guyane, le 1er février 2019
- Total contraint d’abandonner ses forages pétroliers au large de la Guyane, le 28 février 2019
- Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’autorisation d’exploration pétrolière au large de la Guyane attribuée en 2018 à Total, le 7 avril 2022